suppression programmée

La suppression programmée de ces restrictions n'aura cependant qu'un effet positif limité si elle s'accompagne de l'instauration de frais de sortie que certains districts ont déjà mis en place.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)

Or, si l'on admet qu'il existe un lien entre cotisations sociales et gestion paritaire, la suppression programmée ou l'absence des premières devrait entraîner une remise en cause de la seconde.Revue française des affaires sociales, 2018, Ylias Ferkane (Cairn.info)

La suppression programmée de la taxe d'habitation ne dispensera pas d'achever la révision des valeurs locatives mais impliquera une refonte d'ensemble de la fiscalité locale.Gestion et finances publiques, 2018, Michel le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)