suppression programmée

Or, si l'on admet qu'il existe un lien entre cotisations sociales et gestion paritaire, la suppression programmée ou l'absence des premières devrait entraîner une remise en cause de la seconde.Revue française des affaires sociales, 2018, Ylias Ferkane (Cairn.info)

La suppression programmée de la taxe d'habitation ne dispensera pas d'achever la révision des valeurs locatives mais impliquera une refonte d'ensemble de la fiscalité locale.Gestion et finances publiques, 2018, Michel le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)

Pour les plus petites communes, il s'agit de compenser les pertes liées à la suppression programmée de la taxe d'habitation sur les résidences principales.Gestion et finances publiques, 2022, Robin Degron (Cairn.info)