supprimer + garantie
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Sentences with the word supprimer + garantie
Il ne suffira cependant peut-être pas de modifier le statut de ces organismes pour supprimer la garantie que leur accorde implicitement le gouvernement.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Il faudrait donc supprimer la garantie publique dont bénéficient les banques cantonales.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Son amendement 50 supprime les garanties relatives au droit national en matière de famille et d'adoption.Europarl
Tout d'abord, des tentatives significatives ont été faites afin de supprimer les garanties de la fonction publique dans de nombreux secteurs de la fonction publique fédérale.Revue française d'administration publique, 2003, Guy Peters (Cairn.info)
Les assureurs-crédit avaient alors brutalement réduit ou supprimé leurs garanties sur un nombre significatif de contreparties, aggravant par là même la contraction des échanges commerciaux.Entreprises et histoire, 2014 (Cairn.info)
Dans cette double évolution, imposition de lois qui suppriment toute garantie juridique et restructuration des appareils judiciaires, la dérogation au droit existant joue un rôle décisif.Les temps modernes, 2005, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
En outre, une fois passée la crise financière, il conviendra de supprimer les garanties relatives aux dépôts des particuliers et aux concours des investisseurs institutionnels.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
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