supprimer + interdiction

Ce principe d'indissolubilité du mariage fut toutefois contesté par une partie de la population qui demanda en 1986 la tenue d'un référendum afin que soit supprimer cette interdiction de divorcer.Droit, Santé et Société, 2021, Antoine Masdupuy (Cairn.info)

Il faut observer que le projet de loi supprime l'interdiction du double don de gamètes.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Laure de Saint Pern (Cairn.info)

La demande a donc été adressée de supprimer l'interdiction de construire des bâtiments de moins de 12 m (hauteur du toit) et donc de 7 mètres de large.Ouest-France, Alan NAGARD, 03/03/2010

Mais il suffirait alors d'une révision de cette seconde clause pour pouvoir ensuite supprimer l'interdiction.Revue du droit public, 2007, Moea Vonsy (Cairn.info)

Le deuxième amendement supprime l'interdiction faite au suppléant de participer aux travaux du comité lorsque le membre effectif a participé à une partie de ces travaux.Europarl

Il supprima l'interdiction des soieries françaises, mais il dut fixer les droits à 30 %.Droits, 2017, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)

Cette même loi a également supprimé l'interdiction de principe de l'adhésion d'une entreprise à plus de deux groupements d'employeurs.Le Droit Ouvrier, 2014, Olivier Fardoux (Cairn.info)