supprimer + interdiction
Exemples
Phrases avec le mot supprimer + interdiction
Il pourrait toutefois aussi supprimer l'interdiction d'un troisième mandat présidentiel successif.Confluences Méditerranée, 2020, Théo Blanc (Cairn.info)
Elle supprime l'interdiction explicite de ces distorsions et met en place une règle plus complexe et moins familière.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
Il s'agit des biens ou produits qui sont remis aux consommateurs, sans aucune contrepartie et ils sont autorisés, l'ordonnance du 1er décembre 1986 ayant supprimé l'interdiction qui existait auparavant.LEGICOM, 1999, Éric Andrieu (Cairn.info)
Il supprima l'interdiction des soieries françaises, mais il dut fixer les droits à 30 %.Droits, 2017, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Le deuxième amendement supprime l'interdiction faite au suppléant de participer aux travaux du comité lorsque le membre effectif a participé à une partie de ces travaux.Europarl
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