supprimer + monopole
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Sentences with the word supprimer + monopole
La loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel supprime le monopole de représentation des avoués devant les cours d'appel.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
On pourrait également intensifier la concurrence en supprimant les monopoles réglementés et en poursuivant l'assouplissement des règles relativement strictes sur la publicité audiovisuelle.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
On supprime le monopole des agents de change en 1986.Regards croisés sur l'économie, 2008, David Thesmar (Cairn.info)
La loi sur la communication audiovisuelle en 1982 a accentué le mouvement en supprimant le monopole de programmation et de diffusion.Réseaux, 2002, Jérôme Denis (Cairn.info)
En juin 1893, une réforme réglementaire supprime le monopole des agents de change sur les titres admis à leur cote, monopole sur lequel, jusque-là, les coulissiers empiètent de façon illégale.Revue d'économie industrielle, 2017, Jérémy Ducros, Angelo Riva (Cairn.info)
L'article 37 supprime le monopole des pharmaciens et des opticiens-lunetiers pour la vente de produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Celle-ci est initiée par les différentes directives européennes visant à supprimer le monopole assurantiel ainsi que les spécificités des mutuelles, qui sont dès lors assimilées à des entreprises d'assurances.RECMA, 2020, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
C'est en partie pour cela que la loi française du 18 juillet 1866 a supprimé le monopole des courtiers.Entreprises et histoire, 2012, Jean-Paul Barrière (Cairn.info)
La loi bancaire a donné un cadre simplifié définissant de nouveaux statuts en supprimant certains monopoles.Regards croisés sur l'économie, 2008, David Thesmar (Cairn.info)
Il n'est pas possible, à de tels niveaux, de réduire, encore moins de supprimer des monopoles devenus essentiels à l'équilibre des budgets coloniaux.Psychotropes, 2016, Yann Bisiou (Cairn.info)
L'internationalisation, mariée aux décisions de globalisation ayant supprimé certains monopoles aériens, génère également des migrations moins lointaines.Outre - Terre, 2006, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Ils n'ont diminué que quand nous avons libéralisé, quand nous avons introduit la concurrence, quand nous avons supprimé les monopoles.Europarl
Mais le ministre supprime le monopole des médecins hospitaliers et accepte l'exercice de praticiens non hospitaliers nommés sur une liste communale.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
La loi postale du 25 juin 1856 supprime ce monopole pour les envois supérieurs à un kilo.Medium, 2007, France Renucci (Cairn.info)
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