supprimer + monopole

La loi postale du 25 juin 1856 supprime ce monopole pour les envois supérieurs à un kilo.Medium, 2007, France Renucci (Cairn.info)

Celle-ci est initiée par les différentes directives européennes visant à supprimer le monopole assurantiel ainsi que les spécificités des mutuelles, qui sont dès lors assimilées à des entreprises d'assurances.RECMA, 2020, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)

On supprime le monopole des agents de change en 1986.Regards croisés sur l'économie, 2008, David Thesmar (Cairn.info)

L'internationalisation, mariée aux décisions de globalisation ayant supprimé certains monopoles aériens, génère également des migrations moins lointaines.Outre - Terre, 2006, Gérard-François Dumont (Cairn.info)

La loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel supprime le monopole de représentation des avoués devant les cours d'appel.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)

La loi bancaire a donné un cadre simplifié définissant de nouveaux statuts en supprimant certains monopoles.Regards croisés sur l'économie, 2008, David Thesmar (Cairn.info)

Ils n'ont diminué que quand nous avons libéralisé, quand nous avons introduit la concurrence, quand nous avons supprimé les monopoles.Europarl

Il n'est pas possible, à de tels niveaux, de réduire, encore moins de supprimer des monopoles devenus essentiels à l'équilibre des budgets coloniaux.Psychotropes, 2016, Yann Bisiou (Cairn.info)

C'est en partie pour cela que la loi française du 18 juillet 1866 a supprimé le monopole des courtiers.Entreprises et histoire, 2012, Jean-Paul Barrière (Cairn.info)

Mais le ministre supprime le monopole des médecins hospitaliers et accepte l'exercice de praticiens non hospitaliers nommés sur une liste communale.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)