supprimer + taxe
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Sentences with the word supprimer + taxe
La solution de taxation proposée poursuit deux objectifs : supprimer la taxe d’immatriculation obligatoire et la remplacer par une nouvelle taxe perçue à l’achat du véhicule ou annuellement.Europarl
Il serait totalement absurde de pénaliser ainsi un secteur en lui imposant une telle taxe alors que les partenaires se sont mis d'accord pour supprimer cette taxe.Europarl
En 1784, le petit-fils du fondateur parvient, grâce à son lobbying, à faire supprimer la taxe de 119 % qui pèse sur ses importations.Capital, 13/10/2010, « Les ancêtres qui rajeunissent en vieillissant »
Dans le contexte d'une réforme de la fiscalité pétrolière et gazière visant à assurer une captation plus précise et plus cohérente des rentes économiques, il faudrait supprimer les taxes d'exportation.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En 2014, l'exécutif avait en effet déjà tenté de supprimer cette taxe sur les activités polluantes.Capital, 09/10/2015, « Suppression des petites taxes : c'est pas gagné ! »
De son côté, le gouvernement a pris la mesure du danger, en supprimant taxes et droits sur les produits alimentaires de première nécessité.L'Europe en formation, 2018, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Il n'est pas vrai qu'elles ne peuvent pas supprimer la taxe sur les produits pétroliers à consommation personnelle.Europarl
Enfin, un troisième point a trait aux moyens dont disposent les régions, alors que la réforme de la fiscalité locale a supprimé la taxe professionnelle.Communication et langages, 2014, Dominique Cartellier (Cairn.info)
Pour améliorer le pouvoir d'achat, il supprime la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public et réduit l'impôt sur le revenu.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 18/09/2024
D'une part, il supprime la taxe d'habitation, réduisant très fortement le pouvoir fiscal local.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2022, Edoardo Ferlazzo (Cairn.info)
Le gouvernement, dans sa loi de finances 2021, a décidé de supprimer les taxes communales sur les opérations funéraires à compter du 1er janvier 2021.Ouest-France, Delphine LANDAY, 02/02/2021
Il faudrait supprimer cette taxe et la remplacer par une hausse proportionnelle de l'impôt sur les sociétés qui, lui, taxe les profits.Nouvelle Fondation, 2007, Manuel Valls (Cairn.info)
De quoi pénaliser les familles modestes, et obtenir l'effet inverse au but recherché en supprimant ces taxes.Capital, 04/06/2021, « Suppression des taxes funéraires : autopsie d'une mesure qui pourrait… »
Dans un pays qui promet de moderniser sa fiscalité immobilière et se contente de supprimer une taxe locale sans se préoccuper de l'équilibre général des finances des collectivités.Capital, 28/12/2020, « L’insoutenable légèreté de l’immobilier »
La loi d'orientation forestière précitée a supprimé la taxe tout en conservant et réorganisant l'ensemble des exemptions et des exceptions.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Florent Romagoux (Cairn.info)
Au motif d'alléger les impôts, on a abandonné la taxe professionnelle et on supprime la taxe d'habitation sur la résidence principale.Ouest-France, Jean-François BOUTHORS, 08/06/2023
La circulaire prévoit de l'assouplir – à la marge – en augmentant la liste des métiers accessibles et en supprimant la taxe due par les employeurs.Plein droit, 2012 (Cairn.info)
Plutôt que de transférer la fiscalité sur des collectivités déjà fauchées, le gouvernement décide de supprimer la taxe d'habitation.Ouest-France, Joël Bigorgne, 20/03/2018
En effet, elle entend progressivement supprimer la taxe d’immatriculation des véhicules et identifier des normes européennes communes pour les taxes de circulation nationales à appliquer aux émissions de polluants.Europarl
Le modèle de recherche d'emploi avec cycle de vie permet d'évaluer l'impact potentiel d'une réforme visant à supprimer la taxe sur l'activité prolongée.Revue économique, 2006, Jean-Olivier Hairault, François Langot, Thepthida Sopraseuth (Cairn.info)
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