supprimer + taxe
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Sentences with the word supprimer + taxe
La priorité du gouvernement n'était pas alors de démocratiser l'intercommunalité, mais de supprimer la taxe professionnelle, un impôt perçu par les collectivités locales.Revue Projet, 2020, Martin Monti-Lalaubie, David Guéranger (Cairn.info)
Pour certains élus locaux, en supprimant la taxe d'habitation, il fait le contraire.Ouest-France, Christian GOUEROU, 05/10/2018
Le patronat ne participe plus aux finances locales depuis que la droite, approuvée par la gauche, lui a supprimé la taxe professionnelle.Ouest-France, 12/03/2014
Dans un pays qui promet de moderniser sa fiscalité immobilière et se contente de supprimer une taxe locale sans se préoccuper de l'équilibre général des finances des collectivités.Capital, 28/12/2020, « L’insoutenable légèreté de l’immobilier »
En outre, on va procéder à un allégement des impôts locaux, notamment en supprimant la taxe immobilière locale.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Il n'est pas vrai qu'elles ne peuvent pas supprimer la taxe sur les produits pétroliers à consommation personnelle.Europarl
En 2010, le gouvernement français a supprimé la taxe professionnelle prélevée sur les entreprises et l'a remplacée par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Le modèle de recherche d'emploi avec cycle de vie permet d'évaluer l'impact potentiel d'une réforme visant à supprimer la taxe sur l'activité prolongée.Revue économique, 2006, Jean-Olivier Hairault, François Langot, Thepthida Sopraseuth (Cairn.info)
En effet, elle entend progressivement supprimer la taxe d’immatriculation des véhicules et identifier des normes européennes communes pour les taxes de circulation nationales à appliquer aux émissions de polluants.Europarl
En 2014, l'exécutif avait en effet déjà tenté de supprimer cette taxe sur les activités polluantes.Capital, 09/10/2015, « Suppression des petites taxes : c'est pas gagné ! »
De quoi pénaliser les familles modestes, et obtenir l'effet inverse au but recherché en supprimant ces taxes.Capital, 04/06/2021, « Suppression des taxes funéraires : autopsie d'une mesure qui pourrait… »
Parce que le gouvernement a choisi de supprimer la taxe d'habitation, progressivement, d'ici 2021.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 24/03/2019
L'exemple le plus notable est la décision de supprimer les taxes locales sur les entreprises, mesure qui devait initialement entrer en vigueur en 2008.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
De fait, le gouvernement actuel a supprimé la taxe sur la rente de ressources minérales instaurée il y a peu.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Il faudrait supprimer cette taxe et la remplacer par une hausse proportionnelle de l'impôt sur les sociétés qui, lui, taxe les profits.Nouvelle Fondation, 2007, Manuel Valls (Cairn.info)
La solution de taxation proposée poursuit deux objectifs : supprimer la taxe d’immatriculation obligatoire et la remplacer par une nouvelle taxe perçue à l’achat du véhicule ou annuellement.Europarl
Il serait totalement absurde de pénaliser ainsi un secteur en lui imposant une telle taxe alors que les partenaires se sont mis d'accord pour supprimer cette taxe.Europarl
Le gouvernement, dans sa loi de finances 2021, a décidé de supprimer les taxes communales sur les opérations funéraires à compter du 1er janvier 2021.Ouest-France, Delphine LANDAY, 02/02/2021
Enfin, un troisième point a trait aux moyens dont disposent les régions, alors que la réforme de la fiscalité locale a supprimé la taxe professionnelle.Communication & langages, 2014, Dominique Cartellier (Cairn.info)
En 1784, le petit-fils du fondateur parvient, grâce à son lobbying, à faire supprimer la taxe de 119 % qui pèse sur ses importations.Capital, 13/10/2010, « Les ancêtres qui rajeunissent en vieillissant »
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