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surarbitre

definition

Definition of surarbitre ​​​ nom masculin

Droit Arbitre choisi pour trancher, en cas de contestation.

examples

Sentences with the word surarbitre

En revanche, au tribunal d'arbitrage, lorsqu'il était impossible de parvenir à un accord volontaire, un surarbitre prenait de son propre chef une décision, qui était obligatoire pour toutes les parties.Le Mouvement Social, 2001, A.J. Andreev, Leonid L. Borodkin, Juri L. Kir’Janov (Cairn.info)
De cet exemple, local il est vrai, il découle que dans la seconde moitié des années 1920, le rôle des tribunaux d'arbitrage s'est renforcé, avec un poids décisif du surarbitre.Le Mouvement Social, 2001, A.J. Andreev, Leonid L. Borodkin, Juri L. Kir’Janov (Cairn.info)
Si le confesseur et le directeur ne conviennent point sur une règle de conduite, qui sera le tiers qu'une femme prendra pour surarbitre ?Hegel, 2016, Jean-Marie André (Cairn.info)
Syndicats et patrons s'accordent en effet sur son nom pour que le gouvernement le désigne comme surarbitre.Archives juives, 2013, Valérie Assan (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of SURARBITRE s. m.

Tierce personne dont on convient pour juger à l'amiable un different, quand les deux arbitres qu'on a nommez sont de contraire sentiment. On le dit aussi, quand il y a plusieurs arbitres nommez, & d'advis different de ceux qu'on nomme de nouveau pour faire cesser leur partage.
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