Email catcher

surarbitre

Définition

Définition de surarbitre ​​​ nom masculin

Droit Arbitre choisi pour trancher, en cas de contestation.

Exemples

Phrases avec le mot surarbitre

En revanche, au tribunal d'arbitrage, lorsqu'il était impossible de parvenir à un accord volontaire, un surarbitre prenait de son propre chef une décision, qui était obligatoire pour toutes les parties.Le Mouvement Social, 2001, A.J. Andreev, Leonid L. Borodkin, Juri L. Kir’Janov (Cairn.info)
De cet exemple, local il est vrai, il découle que dans la seconde moitié des années 1920, le rôle des tribunaux d'arbitrage s'est renforcé, avec un poids décisif du surarbitre.Le Mouvement Social, 2001, A.J. Andreev, Leonid L. Borodkin, Juri L. Kir’Janov (Cairn.info)
Si le confesseur et le directeur ne conviennent point sur une règle de conduite, qui sera le tiers qu'une femme prendra pour surarbitre ?Hegel, 2016, Jean-Marie André (Cairn.info)
Syndicats et patrons s'accordent en effet sur son nom pour que le gouvernement le désigne comme surarbitre.Archives juives, 2013, Valérie Assan (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de SURARBITRE s. m.

Tierce personne dont on convient pour juger à l'amiable un different, quand les deux arbitres qu'on a nommez sont de contraire sentiment. On le dit aussi, quand il y a plusieurs arbitres nommez, & d'advis different de ceux qu'on nomme de nouveau pour faire cesser leur partage.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
Top 10 des mots Top 10 des mots à connaître pour briller pendant les repas de fin d'année Top 10 des mots à connaître pour briller pendant les repas de fin d'année

Les conversations en famille ou entre amis vont toujours bon train pendant vos repas de fin d’année et vous tenez cette fois à faire étalage de votre...

Marjorie Jean 20/12/2023
sondage de la semaine