sûretés
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Pluriel de sûreté ( nom féminin )
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Sentences with the word sûretés
Cette aversion pour les sûretés réelles et leur exécution se retrouve aussi dans la littérature bulgare.Rémy Kormos
Est-ce le moment de venir disputer sur les libertés et les sûretés individuelles, quand il s'agit de sauver la liberté politique et l'indépendance nationale ?Louis Constant Wairy (1778-1845)
S'il n'y parvient pas, le fiduciaire devient propriétaire des sûretés en partie ou en totalité.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
Tant y a qu'on vous envoie les sûretés que vous avez désirées.Victor Cousin (1792-1867)
Étant donné qu'un stock est par nature composé de choses fongibles, le gage de stock aurait pu être encadré par le droit commun des sûretés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Philippe Ropenga (Cairn.info)
Le texte précise par ailleurs que pendant cette même période, les sûretés réelles et personnelles garantissant le paiement des loyers ne peuvent être mises en œuvre par le bailleur.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Le tribunal peut, s'il l'estime nécessaire, suspendre les poursuites des créanciers, y compris ceux pourvus de sûretés, contre le débiteur.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Christine Pochet (Cairn.info)
C'est le principe d'adéquate protection : le débiteur doit prouver que la valeur des sûretés ne baisse pas du fait de la procédure.L'Expansion Management Review, 2008, Philippe Lecigne (Cairn.info)
Des mesures visant à développer les prêts assortis de sûretés ainsi que la protection des droits des créanciers faciliteraient grandement ce processus.Études économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Celles-ci doivent être traitées comme les sûretés financières.Europarl
Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter le service nouveau.Achille Piron (1798-1865)
Moyennant ces sûretés morales, l'escompte peut être large, le contrôle réel des engagements réduit au minimum.Revue française d'histoire économique, 2014, Michel Hau (Cairn.info)
On ne traitera pas ici des droits réels accessoires issus de sûretés immobilières, hypothèques ou autres qui relèvent de problématiques différentes.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Les contractants recourent majoritairement aux sûretés réelles lorsqu'ils garantissent leurs transactions financières, très rarement aux cautions personnelles.Annales, 2012, François Lerouxel (Cairn.info)
L'augmentation de la valeur des sûretés correspondantes favorisait davantage l'emprunt et la dépense, y compris à des fins spéculatives.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Une hypothèque est un mécanisme juridique appartenant à la famille des sûretés.Capital, 04/02/2022, « Hypothèque provisoire : définition, fonctionnement et obtention »
Le prêt familial peut être associé à la prise de sûretés, destinées à protéger le prêteur contre un défaut de paiement du débiteur.Capital, 14/08/2019, « Prêt familial : règles à respecter et formalités »
Bien que cela fût rare, les contrats yprois mentionnent parfois des sûretés personnelles.Histoire urbaine, 2018, Martha C. Howell (Cairn.info)
D'autres règles interférant avec la publicité des sûretés montrent le prisme octogonal du régime français.Revue d'économie financière, 2018, Étienne Gentil (Cairn.info)
Les procédures de sauvegarde et de redressement lui confèrent une grande latitude vis-à-vis du respect des rangs et sûretés des créanciers.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Guillaume Plantina, David Thesmarb, Jean Tirolec (Cairn.info)
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