sûretés
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Pluriel de sûreté ( nom féminin )
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Sentences with the word sûretés
Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter le service nouveau.Achille Piron (1798-1865)
En outre, les startuppers ne disposent pas en principe de sûretés acceptables pour un financement par emprunt bancaire.Question(s) de management, 2020, Wissal Ben Letaifa, Yassine Slama (Cairn.info)
Leurs sûretés (garanties) n'ont pas de véritable valeur, si ce n'est en liquidation.L'Expansion Management Review, 2008, Philippe Lecigne (Cairn.info)
Une question restait néanmoins posée : une entreprise peut-elle obtenir des soutiens financiers sans offrir en garantie des sûretés réelles ou personnelles ?Finance et Bien Commun, 2005, Apollinaire A. de Saba (Cairn.info)
S'il n'y parvient pas, le fiduciaire devient propriétaire des sûretés en partie ou en totalité.Capital, 20/08/2019, « Fiducie : définition et règles »
L'ouverture d'une procédure secondaire n'aurait toutefois vraisemblablement pas permis de valider les sûretés prises postérieurement au jugement d'ouverture principale.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Celles-ci doivent être traitées comme les sûretés financières.Europarl
Une hypothèque est un mécanisme juridique appartenant à la famille des sûretés.Capital, 04/02/2022, « Hypothèque provisoire : définition, fonctionnement et obtention »
Le prêt familial peut être associé à la prise de sûretés, destinées à protéger le prêteur contre un défaut de paiement du débiteur.Capital, 14/08/2019, « Prêt familial : règles à respecter et formalités »
Ils ont par conséquent suffisamment de sûretés réelles pour prétendre aux financements classiques.Question(s) de management, 2022, Mamadou Ndione, Rey Dang (Cairn.info)
Les procédures de sauvegarde et de redressement lui confèrent une grande latitude vis-à-vis du respect des rangs et sûretés des créanciers.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Guillaume Plantin, David Thesmar, Jean Tirole (Cairn.info)
La loi distingue les sûretés constituées par des meubles corporels de celles constituées par des meubles incorporels.Autrepart, 2007, Thierry Pairault (Cairn.info)
Cette aversion pour les sûretés réelles et leur exécution se retrouve aussi dans la littérature bulgare.Rémy Kormos
Cette conception objective de la publicité se retrouve également en matière de sûretés et de baux de longue durée.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
On ne traitera pas ici des droits réels accessoires issus de sûretés immobilières, hypothèques ou autres qui relèvent de problématiques différentes.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
C'est le principe d'adéquate protection : le débiteur doit prouver que la valeur des sûretés ne baisse pas du fait de la procédure.L'Expansion Management Review, 2008, Philippe Lecigne (Cairn.info)
Totale, si cette faculté est aussi ouverte en cas de cautionnement pénal, le régime ancien des sûretés ayant alors déteint sur le régime du cautionnement.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Tant y a qu'on vous envoie les sûretés que vous avez désirées.Victor Cousin (1792-1867)
Le texte précise par ailleurs que pendant cette même période, les sûretés réelles et personnelles garantissant le paiement des loyers ne peuvent être mises en œuvre par le bailleur.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Est-ce le moment de venir disputer sur les libertés et les sûretés individuelles, quand il s'agit de sauver la liberté politique et l'indépendance nationale ?Louis Constant Wairy (1778-1845)
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