surloyers

De plus, la mobilité serait favorisée par l'activation de surloyers en fonction de la durée d'occupation et des revenus.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoya, Étienne Wasmerb (Cairn.info)

Les logements sociaux sont parfois occupés par des locataires dont les revenus sont bien au-dessus des plafonds et le système des surloyers n'est pas toujours appliqué avec rigueur.Après-demain, 2009, Hélène Delacroix (Cairn.info)

Au-delà d'une durée d'occupation significative dans les zones tendues, des surloyers en fonction de l'ancienneté seraient appliqués en tenant compte bien évidement de l'âge des occupants et de leurs ressources.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoya, Étienne Wasmerb (Cairn.info)