surloyers

De plus, la mobilité serait favorisée par l'activation de surloyers en fonction de la durée d'occupation et des revenus.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoy, Étienne Wasmer (Cairn.info)

Les logements sociaux sont parfois occupés par des locataires dont les revenus sont bien au-dessus des plafonds et le système des surloyers n'est pas toujours appliqué avec rigueur.Après-demain, 2009, Hélène Delacroix (Cairn.info)

Pour la corriger, nous proposons, en plus des surloyers en fonction de la durée d'occupation d'un logement social (cf. proposition 9), de repenser le système des aides au logement.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoy, Étienne Wasmer (Cairn.info)

Au-delà d'une durée d'occupation significative dans les zones tendues, des surloyers en fonction de l'ancienneté seraient appliqués en tenant compte bien évidement de l'âge des occupants et de leurs ressources.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoy, Étienne Wasmer (Cairn.info)

Les députés comptent sur deux leviers : faciliter les fins de bail locatifs et faire payer davantage de surloyers aux plus aisés.Dylan DUPRAY