sursoit

Une fois le médiateur saisi, le procureur sursoit à statuer, mais dispose néanmoins de certaines prérogatives tout au long de la procédure de médiation.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Valentina Covolo (Cairn.info)

Il traite ensuite avec l'organisme en cause : celui-ci sursoit à décider en attendant que la justice ait statué et une affaire, à titre d'exemple, fait l'objet d'un recours juridictionnel.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Isabelle Sayn (Cairn.info)

Dans ce cas, le juge sursoit au procès, règle le problème de l'inconstitutionnalité, puis reprend le procès.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)

Un minimum de déplaisir va avertir l'enfant qui sursoit à la satisfaction et, par l'activité de pensée, parvient à l'identité de perception et à l'action capable de faire apparaître l'objet.Sociétés et Représentations, 2007, Jacqueline Lubtchansky (Cairn.info)

La décision dans laquelle le juge sursoit à statuer et fixe le délai de régularisation constitue un jugement avant dire droit.Droit et Ville, 2021, Céline Gueydan (Cairn.info)

Cette dernière sursoit au choix d'intégrer le kitesurf dans la famille olympique pour 2016.Staps, 2018, Denis Jallat (Cairn.info)

Pour ce faire, il désigne un médiateur agréé, lui transmet le dossier et sursoit à statuer jusqu'au dépôt du rapport de médiation.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Valentina Covolo (Cairn.info)

Ce principe implique que l'établissement d'un marché hebdomadaire sursoit au respect d'une procédure de création.Histoire et Sociétés Rurales, 2005, Isabelle Theiller (Cairn.info)

Si la juridiction de première instance statue sans attendre et s'il est formé appel de sa décision, la juridiction d'appel sursoit à statuer.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Marc Guillaume (Cairn.info)

Cependant, face au décalage entre le nombre d'individus qui sollicitent les guichets et le personnel disponible, il sursoit à la sanction.Savoir/Agir, 2018, Hadrien Clouet (Cairn.info)