sursoit

Lorsque la question est transmise, la juridiction sursoit à statuer jusqu'à réception de la réponse ou de l'instruction de la cour supérieure.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Wang Wei (Cairn.info)

Un minimum de déplaisir va avertir l'enfant qui sursoit à la satisfaction et, par l'activité de pensée, parvient à l'identité de perception et à l'action capable de faire apparaître l'objet.Sociétés et Représentations, 2007, Jacqueline Lubtchansky (Cairn.info)

Si la juridiction de première instance statue sans attendre et s'il est formé appel de sa décision, la juridiction d'appel sursoit à statuer.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Marc Guillaume (Cairn.info)

Il traite ensuite avec l'organisme en cause : celui-ci sursoit à décider en attendant que la justice ait statué et une affaire, à titre d'exemple, fait l'objet d'un recours juridictionnel.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Isabelle Sayn (Cairn.info)

Elle sursoit à statuer jusqu'au jugement sur le fond qui interviendra le 8 septembre.Ouest-France, 19/07/2021

Le 9 mai, le gouvernement est démissionnaire, puis sursoit à cause de l'offensive allemande.Parlement[s], 2011, Jean-Félix de Bujadoux (Cairn.info)

Cependant, face au décalage entre le nombre d'individus qui sollicitent les guichets et le personnel disponible, il sursoit à la sanction.Savoir/Agir, 2018, Hadrien Clouet (Cairn.info)

En attendant ses conclusions, elle sursoit donc à statuer sur l'éventuelle responsabilité du comptable dans ce dossier.Ouest-France, Olivier PAULY, 12/10/2020

Ce principe implique que l'établissement d'un marché hebdomadaire sursoit au respect d'une procédure de création.Histoire & Sociétés Rurales, 2005, Isabelle Theiller (Cairn.info)

Cette dernière sursoit au choix d'intégrer le kitesurf dans la famille olympique pour 2016.Staps, 2018, Denis Jallat (Cairn.info)