surtaxe
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Sentences with the word surtaxe
D'abord, l'absence de réduction sur les surtaxes pour les cultures de plein champ.Europarl
Cela représentait alors une surtaxe de 5 centimes pour un timbre de 10 centimes !Ouest-France, 31/07/2014
Mais pour qu'il en soit ainsi, encore faut-il que la menace de surtaxe soit effective.Revue de l'OFCE, 2019, André Masson, Vincent Touzé (Cairn.info)
Cela pourrait être fait en conservant une taxe d'habitation ou encore en créant une surtaxe foncière sur ces logements.Capital, 02/07/2018, « Fiscalité : la solution de l'exécutif pour compenser la suppression… »
Pas si mal, d'autant qu'on peut échapper à cette surtaxe en réduisant la durée de location à moins de neuf mois.Capital, 19/06/2013, « Parkings, logements occupés… les bons plans pour investir dans l’immobilier »
Ces surtaxes vont faire augmenter les prix et entraîner des suppressions d'emplois, ont-ils assuré dans des lettres ouvertes au gouvernement.Ouest-France, 29/08/2019
Et les 850 milliards d'euros de marchandises échangés chaque année entre eux seront soumis à de coûteuses surtaxes.Ouest-France, Cécile RÉTO, 13/12/2020
Comment s'appliquera l'an prochain la fameuse surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires ?Capital, 26/11/2014, « Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : un assouplissement en… »
Deux amendements visant à alléger le dispositif de surtaxe initial voulu par le gouvernement, vont être soumis au vote des députés la semaine prochaine.Capital, 26/11/2014, « Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : un assouplissement en… »
Et levant la menace de surtaxes américaines à court terme sur des produits français.Ouest-France, 22/01/2020
En cas d'infraction commis e par une association professionnelle, des surtaxes peuvent être imposées aux membres qui en faisaient partie.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Les grains que le commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe.François Guizot (1787-1874)
A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre.François Guizot (1787-1874)
La surtaxe prélevée sur l'usager viendra couvrir le surcoût occasionné à l'office postal par le paiement des entreprises de transport.Hermès, 2008, Léonard Laborie (Cairn.info)
C'est un impôt à taux forfaitaire, auquel s'ajoute une surtaxe de solidarité de 7 % applicable aux très hauts revenus.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
La source la plus durable de crédits destinés aux subventions prend la forme d'une surtaxe incontournable et transparente à payer par tous les consommateurs.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Sally van Siclen (Cairn.info)
Le gouvernement poussera jusqu'aux dernières limites le beau mécanisme de la surtaxe ; mais je crains que cela ne suffise pas.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Travaux réalisés de mars 2008 à février 2010, tout en maintenant la production et sans augmentation de la surtaxe.Ouest-France, 08/11/2012
En conséquence, il est proposé de majorer de 0,2 % la surtaxe d'assainissement.Ouest-France, 23/10/2020
Et surtout, pour une grande entreprise, la présence sur le plus grand marché financier et commercial du continent valait bien une surtaxe.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Alain Faure (Cairn.info)
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