surtaxe
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Sentences with the word surtaxe
A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre.François Guizot (1787-1874)
La surtaxe prélevée sur l'usager viendra couvrir le surcoût occasionné à l'office postal par le paiement des entreprises de transport.Hermès, 2008, Léonard Laborie (Cairn.info)
Pour juger de la légitimité de la surtaxe, l'opposition voudrait des projections.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 27/09/2023
Les investissements longs et plus risqués bénéficieraient d'exonérations fiscales qui seront d'autant plus incitatives que la surtaxe successorale sera forte.Revue de l'OFCE, 2018, André Masson (Cairn.info)
Pas si mal, d'autant qu'on peut échapper à cette surtaxe en réduisant la durée de location à moins de neuf mois.Capital, 19/06/2013, « Parkings, logements occupés… les bons plans pour investir dans l’immobilier »
Un informateur peut toucher une partie des surtaxes infligées en fin de compte.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Cela pourrait être fait en conservant une taxe d'habitation ou encore en créant une surtaxe foncière sur ces logements.Capital, 02/07/2018, « Fiscalité : la solution de l'exécutif pour compenser la suppression… »
Comment s'appliquera l'an prochain la fameuse surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires ?Capital, 26/11/2014, « Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : un assouplissement en… »
Deux amendements visant à alléger le dispositif de surtaxe initial voulu par le gouvernement, vont être soumis au vote des députés la semaine prochaine.Capital, 26/11/2014, « Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : un assouplissement en… »
Elle a également substitué à des obstacles quantitatifs à l'importation des surtaxes temporaires à l'importation.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
S'y ajoutaient d'autres prélèvements comme des frais administratifs, des amendes, des surtaxes diverses, etc.Revue Tiers Monde, 2005, Claude Aubert (Cairn.info)
Des doutes qui ne feront pas broncher la majorité : la surtaxe a été votée avec cinq votes contre, et une abstention.Ouest-France, Victor GUILLAUD-LUCET, 22/09/2023
Toutes ces villes pourront faire voter une surtaxe allant de 5 % et 60 %, qui sera effective à partir du 1er janvier 2024.Ouest-France, Valentin BECHU, Erwan ALIX, 14/06/2023
Et donc pas très favorable à la surtaxe des résidences secondaires.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 31/08/2023
Alors, la mairie a décidé d'appliquer une surtaxe de 60 % sur les résidences secondaires.Ouest-France, Éric de GRANDMAISON, 30/04/2024
Elle pourrait elle aussi décider d'imposer des surtaxes pour protéger son marché.Ouest-France, Brice DUPONT, 08/10/2024
De plus, il déclare un gel de 90 jours sur les salaires et les prix et une surtaxe de 10 % sur les importations.Relations internationales, 2020, Régine Perron (Cairn.info)
Les grains que le commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe.François Guizot (1787-1874)
D'abord, l'absence de réduction sur les surtaxes pour les cultures de plein champ.Europarl
Le gouvernement poussera jusqu'aux dernières limites le beau mécanisme de la surtaxe ; mais je crains que cela ne suffise pas.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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