surtaxe
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exemples
Phrases avec le mot surtaxe
A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre.François Guizot (1787-1874)
La surtaxe prélevée sur l'usager viendra couvrir le surcoût occasionné à l'office postal par le paiement des entreprises de transport.Hermès, 2008, Léonard Laborie (Cairn.info)
Comme la suspension de la surtaxe sur le soda qui, ici, soulage les professionnels concernés dans l'agroalimentaire.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 05/12/2024
S'y ajoutaient d'autres prélèvements comme des frais administratifs, des amendes, des surtaxes diverses, etc.Revue Tiers Monde, 2005, Claude Aubert (Cairn.info)
Pas si mal, d'autant qu'on peut échapper à cette surtaxe en réduisant la durée de location à moins de neuf mois.Capital, 19/06/2013, « Parkings, logements occupés… les bons plans pour investir dans l’immobilier »
De plus, il déclare un gel de 90 jours sur les salaires et les prix et une surtaxe de 10 % sur les importations.Relations internationales, 2020, Régine Perron (Cairn.info)
Cela pourrait être fait en conservant une taxe d'habitation ou encore en créant une surtaxe foncière sur ces logements.Capital, 02/07/2018, « Fiscalité : la solution de l'exécutif pour compenser la suppression… »
Comment s'appliquera l'an prochain la fameuse surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires ?Capital, 26/11/2014, « Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : un assouplissement en… »
Deux amendements visant à alléger le dispositif de surtaxe initial voulu par le gouvernement, vont être soumis au vote des députés la semaine prochaine.Capital, 26/11/2014, « Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : un assouplissement en… »
La mesure devrait être crédible à long terme pour inciter les jeunes retraités à préparer activement leur succession en vue d'éviter la surtaxe successorale.Revue de l'OFCE, 2020, André Masson (Cairn.info)
Elle a également substitué à des obstacles quantitatifs à l'importation des surtaxes temporaires à l'importation.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
Le lendemain, il portait les surtaxes douanières sur certains produits canadiens de 25 à 35 %.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 22/09/2025
Pour juger de la légitimité de la surtaxe, l'opposition voudrait des projections.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 27/09/2023
En 2024, cette surtaxe a concerné 4 272 logements.Ouest-France, Guillaume ROBELET, 21/08/2025
Un lecteur a interpellé la rédaction au sujet d'une surtaxe qu'il aimerait voir mise en place pour les habitants qui consomment trop d'eau.Ouest-France, Julie DURAND, 25/03/2023
Mais, mercredi 5 novembre 2025, une majorité des juges de la plus haute juridiction du pays ont paru douter de la légalité de ces surtaxes.Ouest-France, Constance CABOURET, 06/11/2025
Les investissements longs et plus risqués bénéficieraient d'exonérations fiscales qui seront d'autant plus incitatives que la surtaxe successorale sera forte.Revue de l'OFCE, 2018, André Masson (Cairn.info)
Les grains que le commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe.François Guizot (1787-1874)
D'abord, l'absence de réduction sur les surtaxes pour les cultures de plein champ.Europarl
Le gouvernement poussera jusqu'aux dernières limites le beau mécanisme de la surtaxe ; mais je crains que cela ne suffise pas.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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