surtaxes surtaxés
Forms
surtaxes ➙ pluriel de surtaxe ( nom féminin )
surtaxes ➙ forms of surtaxer
- présent de l'indicatif – 2e personne du singulier
- présent du subjonctif – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word surtaxes
La priorité essentielle réside dans l'augmentation des surtaxes, qui sont actuellement faibles par rapport aux normes internationales.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Les compagnies y trouvent l'appui de commerçants, banquiers et industriels, critiquant le montant jugé excessif des surtaxes imposées au courrier aérien.Hermès, 2008, Léonard Laborie (Cairn.info)
Les surtaxes des biens ostentatoires (à savoir, les métaux précieux, les voitures de sport et les yachts), décidées par les députés, devraient rapporter des montants minuscules.Capital, 24/10/2017, « Surtaxes sur les signes extérieurs de richesse : tout ça… »
Beaucoup plus même si l'on tient compte des nombreuses lois portant établissement de surtaxes à l'octroi de telle ou telle commune.Droits, 2007, Damien Gros (Cairn.info)
Et les 850 milliards d'euros de marchandises échangés chaque année entre eux seront soumis à de coûteuses surtaxes.Ouest-France, Cécile RÉTO, 13/12/2020
Quand on a demandé la réduction du port des lettres, l'abaissement de l'impôt du sel, la simple exécution de la loi sur les surtaxes, qu'a-t-il été répondu ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
En outre, limiter la rétroactivité à trois ans pour calculer les surtaxes nuit sensiblement à l'effet dissuasif.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Et levant la menace de surtaxes américaines à court terme sur des produits français.Ouest-France, 22/01/2020
Ces surtaxes vont faire augmenter les prix et entraîner des suppressions d'emplois, ont-ils assuré dans des lettres ouvertes au gouvernement.Ouest-France, 29/08/2019
En dehors des taxes sur les carburants destinés au transport en vigueur à l'échelon national, il existe aussi des surtaxes appliquées à l'échelon infranational sur l'essence et le gazole.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Elle a également substitué à des obstacles quantitatifs à l'importation des surtaxes temporaires à l'importation.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
Les surtaxes perçues par les communes sur l'impôt sur le revenu devraient être limitées à l'échelon national.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
L'une des actions prioritaires consiste à améliorer la politique de la concurrence en alourdissant les surtaxes pour infraction à la loi antimonopole.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Ils sont financés par des droits, surtaxes, redevances d'utilisation et autres prélèvements légalement autorisés, spécifiques à chacun d'entre eux.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
De fait, les surtaxes devraient être appliquées au chiffre d'affaires durant toute la période pendant laquelle les violations sont intervenues.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Elle devrait rapidement réagir également pour augmenter les quotas de lait et supprimer les surtaxes en cas de dépassement des quotas sur le plan national.Europarl
D'abord, l'absence de réduction sur les surtaxes pour les cultures de plein champ.Europarl
S'y ajoutaient d'autres prélèvements comme des frais administratifs, des amendes, des surtaxes diverses, etc.Revue Tiers Monde, 2005, Claude Aubert (Cairn.info)
En cas d'infraction commis e par une association professionnelle, des surtaxes peuvent être imposées aux membres qui en faisaient partie.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Un informateur peut toucher une partie des surtaxes infligées en fin de compte.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
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Sentences with the word surtaxés
Les arnaques aux téléphones surtaxés avec des numéros à rappeler, restent les plus courantes actuellement.Ouest-France, Yannick LE TUTOUR, 15/03/2016
Vu la quantité d'appels passés, même une petite proportion de rappels sur les numéros surtaxés suffit à enrichir les arnaqueurs.Ouest-France, 07/06/2019
Les appels vers des services administratifs publics seront eux aussi bientôt non surtaxés.Capital, 01/07/2019, « Services clients : des numéros gratuits existent forcément ! »
Ce genre d'arnaques aux numéros surtaxés, nous y avons tous été confrontés.Capital, 14/08/2019, « Numéros surtaxés : ils rapportent gros aux escrocs ! »
Les spiritueux britanniques, irlandais, allemands, espagnols et italiens sont également surtaxés - le cognac français étant donc épargné.Ouest-France, 18/10/2019
Elle informe plus particulièrement les usagers du renvoi de certains sites non officiels vers des numéros surtaxés, commençant par 0 899.Capital, 18/08/2020, « Impôts : recrudescence des arnaques et usurpations d'identité de la… »
Tandis que les ménages situés à l'intérieur du cordon restent sous-taxés par rapport à l'optimum, ceux situés juste au-delà apparaissent comparativement, à l'inverse, surtaxés.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2014, Rémy Le Boennec (Cairn.info)
Le prix des sèche-linge - quoique non surtaxés - aussi, les revendeurs ayant profité du fait que les consommateurs les achetaient de paire.Ouest-France, 22/10/2020
Parmi les produits français qui pourraient être surtaxés figurent notamment des vins pétillants, des fromages, des produits de beauté et des sacs à main.Ouest-France, 03/12/2019
Quelque 2 400 lignes téléphoniques frauduleuses appelaient sans arrêt des numéros surtaxés.Ouest-France, 05/01/2017
Même si la plupart des services publics sont joignables gratuitement, quelques organismes continuent de faire de la résistance avec des numéros surtaxés.Capital, 30/12/2020, « Bientôt la fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations »
Elle avait dépensé pour près de dix euros en appels téléphoniques surtaxés pour acheter plus d'avoine, avoir plus d'équipements.Nouvelle Revue d'esthétique, 2013, Raphaël Koster (Cairn.info)
Ceux-ci sont alors exclus des coopératives de distribution, surtaxés, et toute la production est soumise au dépôt préalable.Le Temps des Médias, 2003, Thierry Crépin, Anne Crétois (Cairn.info)
Ces mesures manifestaient une volonté d'assainir l'industrie minière mais aussi de lui assurer le maintien d'une position forte, fût-ce aux dépens des produits pétroliers surtaxés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
C'est donc une double peine pour les individus qui ont été malades et qui se voient surtaxés.Vie sociale et traitements, 2007, Michel Chauvière (Cairn.info)
En 2012, les propriétaires qui pratiquent des loyers trop élevés sur les petites surfaces seront surtaxés.Capital, 14/09/2011, « Le gouvernement veut taxer les loyers abusifs des chambres de… »
Si les entreprises mettent très souvent en avant des numéros surtaxés, elles ont en réalité l'obligation de proposer un numéro gratuit à leurs clients.Capital, 01/07/2019, « Services clients : des numéros gratuits existent forcément ! »
Les appels des patients du centre hospitalier sont surtaxés par une société privée.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 06/08/2010
Et de ne surtout pas rappeler ces numéros, parfois surtaxés.Ouest-France, 31/12/2017
Les produits français, coûteux et surtaxés, étaient en effet moins bien adaptés au marché mexicain que leurs rivaux britanniques.Outre-Mers revue d'histoire, 2021, Arnaud Bartolomei (Cairn.info)
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