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susmentionné

Definition

Definition of susmentionné ​​​ , susmentionnée ​​​ | ​​​ adjectif

administratif Mentionné plus haut. L'article susmentionné.

Examples

Sentences with the word susmentionné

Comme nous le montre le financement des stratégies susmentionnées, la diversité des moyens est symptomatique de contradictions importantes.Les Champs de Mars, 2017, Fiona Schnell (Cairn.info)
Pour les raisons susmentionnées, j'ai voté en faveur du rapport.Europarl
Sur ce il estoit sorti de la maison et avoit rencontré le bourreau susmentionné.Paul Lacroix (1806-1884)
Faisons diligence et nous rendons sans désemparer à l'adresse susmentionnée.Capital, 01/03/2011, « La bureaucratie mobilise encore une armée d’agents »
Cette théorie attribue une grande importance à la contribution de la politique urbaine européenne pour la formation des tendances susmentionnées.Études balkaniques, 2007, Kyriaki Tsoukala (Cairn.info)
Il y a, par conséquent, peu de variables, ce qui enlève les problèmes susmentionnés, susceptibles d'exister dans le cadre de la régression économétrique.Revue économique, 2014, Ion Lapteacru, Delphine Lahet (Cairn.info)
De nombreuses mesures d'éloignement ou de privation de liberté sont donc contestées quotidiennement devant le juge administratif au regard des dispositions susmentionnées.L'Homme et la société, 2018, Marie-Sophie Vachet (Cairn.info)
Est-il envisageable de s'y opposer si l'on ne garde pas à l'esprit la cohérence d'ensemble des trois dimensions idéologiques susmentionnées ?Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Klaus-Gerd Giesen (Cairn.info)
Dans le contexte du contentieux susmentionné, on ne peut que constater la force prise par cette notion de dépollution.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Maylis Desrousseaux (Cairn.info)
Il est donc possible que l'omission susmentionnée découle du fait que cette référence à l'actualité politique de 1959-1960 n'était plus pertinente.Études Germaniques, 2013, Julien Vermeulen (Cairn.info)
De plus, les éléments susmentionnés tels que le respect des règles éthiques ou l'établissement d'une relation de confiance sont également inhérents aux recherches non sensibles.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2013, Bérangère Condomines, Emilie Hennequin (Cairn.info)
Est exclu également du service postal tout échange de musique et de livres avec les pays neutres susmentionnés.Jean Massart (1865-1925)
Cette demande peut aussi être adressée à la suite d'un échec des recourants auprès des autorités de recours susmentionnées.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Dans les accords susmentionnés, il y a des clauses sur la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme.Europarl
En conséquence, nous avons choisi de voter contre le rapport susmentionné.Europarl
Dans le but de tester les hypothèses de recherche susmentionnées et d'analyser empiriquement le lien risque-performance, des échelles de mesure ont été construites et validées.Question(s) de management, 2014, Lhoussaine Ouabouch, Mostapha Amri (Cairn.info)
M. est de maintenir toujours en faveur des plénipotentiaires autrichiens la faculté de répartir ces 1,600 mille âmes entre les frontières susmentionnées, comme cela leur paraîtra le plus convenable.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il souligne cependant que les situations d'urgence sont devenues plus complexes, référence à la combinaison des deux types de dangers susmentionnés.Diogène, 2016, Jayeel Cornelio, Julio Teehankee, Nicole G. Albert (Cairn.info)
D'autre part, la mobilisation des différents groupes sociaux susmentionnés est subordonnée à l'existence de la visibilité sociale de ces groupes dans le pays d'origine.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Alexandra Korsakoff (Cairn.info)
Dès lors, tout débat supplémentaire concernant l'introduction de scanners à l'essai n'est utile qu'au terme d'études d'incidence suffisamment détaillées sur les conditions susmentionnées.Europarl
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