susmentionné

 

définitions

susmentionné ​​​ , susmentionnée ​​​ adjectif

administratif Mentionné plus haut. L'article susmentionné.
 

exemples

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Il en découle que la politique d'information et de communication des institutions devrait être coordonnée aux activités d'application du règlement susmentionné.Europarl
J'estime que la réponse se trouve dans le paragraphe susmentionné.Europarl
Nous nous sommes abstenus lors de ce vote eu égard à l'antagonisme susmentionné.Europarl
Les députés sociaux-démocrates danois ont voté ce jour pour le rapport susmentionné.Europarl
Quelques pages plus loin, cependant, on peu lire que l'institut susmentionné sera effectivement créé, mais seulement en 2009 au plus tôt.Europarl
Sur ce il estoit sorti de la maison et avoit rencontré le bourreau susmentionné.Paul Lacroix (1806-1884)
C’est pourquoi nous avons choisi de voter contre le rapport susmentionné dans son ensemble.Europarl
Je crois qu’ils devraient faire l’objet d’une analyse approfondie en commission et, par ailleurs, il s’agit là de la procédure ordinaire reprise dans le règlement susmentionné.Europarl
L'amendement 8 donne l'accès aux transports publics à tous les groupes de personnes visés à l'amendement 4 susmentionné.Europarl
Il s'agit de la première des mesures visées à l'article susmentionné.Europarl
J'ai soutenu les amendements 14 et 179 du rapport susmentionné.Europarl
Les critères de sélection concernant le bénéficiaire seront décidés par le comité de suivi du programme opérationnel susmentionné.Europarl
Un autre objectif clé est également mis à mal : le renforcement de la compétitivité, de la mobilité et de l'innovation sur le marché susmentionné.Europarl
En effet, nous n'avons pas voulu aller plus avant tant que la directive ne sera pas complétée par trois ans d'observation sur le thème susmentionné.Europarl
Pour cette raison, nous tiendrons compte, dans le projet définitif, de tous les éléments qui entrent dans le cadre susmentionné.Europarl
Nous avons décidé de nous abstenir lors du vote final sur le rapport susmentionné.Europarl
En conséquence, nous avons choisi de voter contre le rapport susmentionné.Europarl
Les femmes ne pourront jouer le rôle susmentionné que si elles se voient offrir la chance de le faire.Europarl
Proposition d'une agence mondiale faite dans le mémorandum susmentionné et répétée dans un des amendements que je soutiendrai lors du vote.Europarl
Il ne faut pas oublier que l'élaboration du rapport susmentionné a demandé beaucoup de travail.Europarl
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05/03/2020