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Sentences with the word susmentionnées

La commission des affaires juridiques a présenté des amendements qui consolident les propositions susmentionnées.Europarl
Au cours des étapes susmentionnées, l'analyse produit inductivement un dictionnaire énumérant, pour chaque rôle, les termes et expressions à travers lesquels il s'exprime.Hermès, 2022, Olivier Standaert (Cairn.info)
Ces conditions ne peuvent apparaître sur base d'une simple application concrète des caractériques susmentionnées du cadre.Cahiers de psychologie clinique, 2001, Tanguy de Foy (Cairn.info)
Ce refus demeure motivé par des raisons semblables à celles susmentionnées invoquées par les doctrines de la guerre juste du début des temps modernes.L'enseignement philosophique, 2014, Jean-Christophe Merle (Cairn.info)
Les dispositions susmentionnées constituent l'essence de l'article 4 de la proposition de règlement.Europarl
L'élimination de certains de ces obstacles pourrait induire un niveau d'activité supérieur à celui qui transparaît dans les estimations intentionnelles susmentionnées.Revue économique de l'OCDE, 2003, Florence Jaumotte (Cairn.info)
Pour les raisons susmentionnées, nous avons choisi de nous abstenir lors du vote.Europarl
Dès lors, tout débat supplémentaire concernant l'introduction de scanners à l'essai n'est utile qu'au terme d'études d'incidence suffisamment détaillées sur les conditions susmentionnées.Europarl
Pour les raisons susmentionnées, j'ai voté en faveur du rapport.Europarl
Une première opposition s'observe en rapport avec les valeurs liées à l'urbain, contrastant avec celles susmentionnées pour le rural.Gestion et management public, 2017, Jérémie Brun (Cairn.info)
Une telle règle devrait être étendue à tous les jugements prononcés selon les règles de compétence susmentionnées.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Il n'est pas sûr qu'on puisse condamner, sans autre forme de procès, son analyse, sur la base des deux objections susmentionnées.Le Philosophoire, 2021, Gabriel Gay-Para (Cairn.info)
Cette théorie attribue une grande importance à la contribution de la politique urbaine européenne pour la formation des tendances susmentionnées.Études balkaniques, 2007, Kyriaki Tsoukala (Cairn.info)
Ce faisant, le clivage établi entre les connaissances scientifiques et les actions engagées ou supportées par les institutions susmentionnées s'en va grandissant.Nouvelles questions féministes, 2003, Danièle Magloire (Cairn.info)
Les trois caractéristiques susmentionnées délimitent le versant macrophysique du biopouvoir.Cités, 2010, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Outre ces architectures susmentionnées, il convient d'en évoquer une troisième plus commune.Inflexions, 2019, Maxime Azan (Cairn.info)
Le tribunal vise ainsi à supprimer les vols dans les tranches horaires susmentionnées.Courrier hebdomadaire, 2004, Julien De Beys (Cairn.info)
Une politique agricole inversant cette tendance, en plus des mesures susmentionnées, contribuerait sensiblement à résoudre les problèmes que connaît le secteur de l'apiculture.Europarl
Pour les raisons susmentionnées, j'ai voté en faveur de ce rapport.Europarl
Toutefois, les fonds alloués à ces programmes ne peuvent rien faire pour contrecarrer les conséquences susmentionnées.Europarl
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