suspendre + paiement
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Sentences with the word suspendre + paiement
Le ministère, en 1659, fut forcé de suspendre le paiement des lettres de change jusqu'à ce qu'on en eût démêlé la source et la valeur réelle.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Une de ces mesures, cependant, donnait également aux directions générales la capacité de suspendre des paiements jusqu'à six mois, moyennant justification.Europarl
Il pourra aussi réduire le montant du loyer ou suspendre son paiement jusqu'à la réalisation des rénovations.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
Cette dernière permet aux entreprises en difficulté de poursuivre leur activité, de maintenir l'emploi et de suspendre le paiement des créances.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 22/10/2024
La possibilité pour l'assureur de suspendre son paiement ne s'appliquera que si les présomptions de sinistre intentionnel, ou de fraude, concernent l'assuré ou le bénéficiaire d'assurance.Forum de l'assurance, 2022, Aline Charlier, Céline Janssen (Cairn.info)
Les premières années, il a tenté par tous les moyens de faire face à cette dépense puis a dû se résoudre à suspendre ses paiements.Espaces et sociétés, 2014, Sylvaine Le Garrec (Cairn.info)
On lui conseille de suspendre le paiement des rentes ; mais il désapprouve ce moyen, d'ailleurs inefficace.Albert Du Casse (1813-1893)
Le ministère public estimait que, face à cette contradiction, la comptable aurait dû suspendre les paiements.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Tout est possible pour y parvenir, comme par exemple suspendre les paiements et bien d'autres moyens à notre disposition.Revue internationale et stratégique, 2014, Roger Taillibert, Pascal Boniface, Samuel Carcanague (Cairn.info)
À visée strictement politique, ces appels à suspendre le paiement de l'impôt pouvaient aussi être revendiqués par des mouvements d'inspiration réactionnaire.Pouvoirs, 2014, Nicolas Delalande (Cairn.info)
La clinique veut éviter la liquidation judiciaire (déjà) avec cette procédure permet de suspendre le paiement de dettes.Ouest-France, Pierre-Maxime LEPROVOST, Alex BILLET, Isabelle BOIS, 26/09/2023
Il fait le même constat que le préfet : les capitalistes ont retiré massivement leurs fonds ces derniers jours et les maisons les plus fragiles suspendent leurs paiements.Napoleonica. La Revue, 2009, Emmanuel Prunaux (Cairn.info)
Ils ont eux aussi suspendu le paiement de leurs charges et n'ont pas pu assumer l'entretien de leur patrimoine.Espaces et sociétés, 2014, Sylvaine Le Garrec (Cairn.info)
Mais il existe des régimes particuliers qui peuvent suspendre le paiement pendant trois mois à un an, ce qui leur accorde un gain de trésorerie.Ouest-France, Julie DURAND, 08/05/2017
Si ce n'est pas la cas, nous lancerons la procédure en vue de suspendre les paiements sans délai.Europarl
C'est comme si on suspendait le paiement des salaires.Europarl
Si l'idée de suspendre le paiement de votre assurance auto est tentante, sachez que seule une poignée de contrats le permettent.Capital, 04/11/2020, « A cause du confinement, puis-je suspendre mon assurance auto ? »
Lorsque les éléments fournis s'avèrent être insuffisants pour ce faire, l'agent comptable est tenu de suspendre le paiement.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
De plus, le dépôt de ce dossier suspend le paiement des droits sans intérêts de retard, sans pour autant ralentir la liquidation de la succession.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
D'autres ont carrément suspendu le paiement de la partie régularisation.Ouest-France, Christophe JAUNET, 17/05/2024
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