suspendre + poursuite

L'injonction thérapeutique permet de suspendre les poursuites si le consommateur a suivi le traitement jusqu'à son terme, l'action publique se trouvant alors éteinte.Psychotropes, 2005, Jean-Bernard Wojciechowski (Cairn.info)

Dans le cas contraire, les procureurs sont autorisés à suspendre les poursuites ou à y renoncer.Revue internationale de droit économique, 2022, Nils Monnerie, Nessym Tir (Cairn.info)

Les saisines sont, elles aussi, confidentielles et permettent dès le dépôt du dossier de suspendre les poursuites judiciaires tout en soulageant la trésorerie de l'entreprise à très court terme.La Revue des Sciences de Gestion, 2011, Philippe Naszályi (Cairn.info)

Trois mois plus tard, la même majorité parlementaire socialiste suspendit les poursuites.Les temps modernes, 2013, Lambros Couloubaritsis (Cairn.info)

Cette procédure suspend les poursuites à son encontre.Revue du Nord, 2004, Alexis Cordonnier (Cairn.info)

La décision de suspendre les poursuites n'est pas ouverte à l'appel.Revue internationale de droit pénal, 2008, Isidoro Blanco Cordero (Cairn.info)

L'amnistie de 1946 a suspendu les poursuites et conduit à une amnésie progressive.Histoire et Politique, 2009, Paola Bertilotti (Cairn.info)

Si les charges ont déjà été reçues, la cour peut temporairement suspendre les poursuites sur requête du procureur.Revue internationale de droit pénal, 2008, Isidoro Blanco Cordero (Cairn.info)

Jusqu'à ce moment, j'avais supposé que mon créancier avait arrêté ou au moins suspendu ses poursuites pour me permettre de me rétablir complètement.Charles Dickens (1812-1870), traduction Charles Bernard-Derosne (1825-1904)

L'amnistie suspend les poursuites judiciaires pour des actes qu'elle ne peut atteindre que parce qu'ils sont précisément tenus pour criminels.L'Homme et la société, 2006, Marie Cuillerai (Cairn.info)