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suspendre + poursuite

Exemples

Phrases avec les mots suspendre + poursuite

Les saisines sont, elles aussi, confidentielles et permettent dès le dépôt du dossier de suspendre les poursuites judiciaires tout en soulageant la trésorerie de l'entreprise à très court terme.La Revue des Sciences de Gestion, 2011, Philippe Naszályi (Cairn.info)
Dans un premier temps, l'exemplarité de la peine est mise à mal dans les procès d'objecteurs insoumis ou de renvoyeurs de livrets : le parquet, par opportunité, préfère suspendre les poursuites.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Michel Auvray (Cairn.info)
À notre connaissance, aucun mécanisme ne permet de suspendre la poursuite correctionnelle.RSC, 2020, Xavier Pin (Cairn.info)
L'injonction thérapeutique permet de suspendre les poursuites si le consommateur a suivi le traitement jusqu'à son terme, l'action publique se trouvant alors éteinte.Psychotropes, 2005, Jean-Bernard Wojciechowski (Cairn.info)
Trois mois plus tard, la même majorité parlementaire socialiste suspendit les poursuites.Les temps modernes, 2013, Lambros Couloubaritsis (Cairn.info)
L'amnistie de 1946 a suspendu les poursuites et conduit à une amnésie progressive.Histoire@Politique, 2009, Paola Bertilotti (Cairn.info)
On parut même alors suspendre les poursuites ; mais l'explosion se préparait en silence.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
La décision de suspendre les poursuites n'est pas ouverte à l'appel.Revue internationale de droit pénal, 2008, Isidoro Blanco Cordero (Cairn.info)
Le tribunal peut, s'il l'estime nécessaire, suspendre les poursuites des créanciers, y compris ceux pourvus de sûretés, contre le débiteur.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Christine Pochet (Cairn.info)
L'amnistie suspend les poursuites judiciaires pour des actes qu'elle ne peut atteindre que parce qu'ils sont précisément tenus pour criminels.L'Homme et la société, 2006, Marie Cuillerai (Cairn.info)
Jusqu'à ce moment, j'avais supposé que mon créancier avait arrêté ou au moins suspendu ses poursuites pour me permettre de me rétablir complètement.Charles Dickens (1812-1870), traduction Charles Bernard-Derosne (1825-1904)
Si les charges ont déjà été reçues, la cour peut temporairement suspendre les poursuites sur requête du procureur.Revue internationale de droit pénal, 2008, Isidoro Blanco Cordero (Cairn.info)
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Définition

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