suspendre + procédure
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Sentences with the word suspendre + procédure
Les magistrats bretons acceptent de suspendre la procédure quatre jours après.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Stéphane Baudens, Ahmed Slimani (Cairn.info)
Le président des assises peut suspendre la procédure par un renvoi parfois indéfini.Hypothèses, 1999, Laurence Guignard (Cairn.info)
En décidant de suspendre la procédure, le tribunal ne procède à aucune discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence habituelle des parties.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Beaumont, Claire Duval (Cairn.info)
À noter qu'il sera aussi possible de contester le montant et de suspendre la procédure pour faire le point avec le prestataire.Ouest-France, Aline GÉRARD, 07/01/2022
Si les conditions légales en étaient données, le procureur a pu suspendre la procédure pour une période maximale de 6 mois pour pouvoir effectuer la médiation.Archives de politique criminelle, 2019, Ágnes Pápai-Tarr, Petra Kanyuk (Cairn.info)
Elle aurait dû, d'autre part, suspendre la procédure et rechercher si les informations contenues dans les différents documents étaient encore pertinentes.RSC, 2019, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Il a alors décidé de suspendre la procédure pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à l'examen de la recevabilité du mandat d'arrêt européen pour cette infraction.RSC, 2019, Marie Nicolas-Gréciano, Carl-Friedrich Stuckenberg (Cairn.info)
La loi ne se prononce pas, en revanche, sur la possibilité de suspendre la procédure initiée.Droit, Santé et Société, 2018, Paul Véron (Cairn.info)
Le tribunal administratif a suspendu la procédure de lancement d'une délégation de service public.Ouest-France, François BOSCHER, 29/06/2025
Nous nous associons aussi à la demande de suspendre la procédure d’expulsion des demandeurs d’asile soudanais et nous insistons sur le strict respect du principe de non-refoulement.Europarl
La juridiction de renvoi a précisé, à cet égard, que le présent renvoi préjudiciel avait eu pour effet de suspendre la procédure dont elle était saisie.Revue critique de droit international privé, 2018, Karine Parrot (Cairn.info)
Il est par ailleurs important de permettre au pouvoir adjudicateur ou à l'administration de suspendre une procédure d'adjudication s'ils n'ont plus besoin du produit ou du service en question.Europarl
Vous avez jugé que ces garanties étaient loyales et qu'elles permettaient non pas d'annuler, comme vous l'avez dit, mais de suspendre la procédure en infraction.Europarl
Les résidents, soutenus par un avocat, réfléchissent à une suite judiciaire pour non seulement suspendre la procédure mais aussi pour d'éventuelles indemnités.Ouest-France, Catherine GENTRIC, Stéphanie HANCQ, 22/09/2023
Se prévalant de l'article 27 et de la situation de litispendance avec la procédure anglaise, le juge allemand décide de suspendre la procédure.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
A la requête de diverses institutions internationales, le gouvernement roumain a décidé, au mois de juin 2001, de suspendre les procédures d'adoption internationales.Europarl
Soit la ville prend en charge les travaux et se fait par la suite rembourser, soit le propriétaire engage les travaux, ce qui suspendrait la procédure.Ouest-France, Michèle BESSON, 26/02/2024
L'inspecteur du travail ne peut, lui, imposer une mesure d'adaptation ou de transformation de poste refusée par l'employeur, ou suspendre la procédure de licenciement.Le Droit Ouvrier, 2013, Francis Meyer (Cairn.info)
Deux conditions doivent être remplies pour qu'une demande de traduction ayant pour effet de suspendre la procédure d'exécution soit efficace.Revue critique de droit international privé, 2013, Arnaud Nuyts (Cairn.info)
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