suspendre + procédure

Nous nous associons aussi à la demande de suspendre la procédure d’expulsion des demandeurs d’asile soudanais et nous insistons sur le strict respect du principe de non-refoulement.Europarl

L'inspecteur du travail ne peut, lui, imposer une mesure d'adaptation ou de transformation de poste refusée par l'employeur, ou suspendre la procédure de licenciement.Le Droit Ouvrier, 2013, Francis Meyer (Cairn.info)

En décidant de suspendre la procédure, le tribunal ne procède à aucune discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence habituelle des parties.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Beaumont, Claire Duval (Cairn.info)

Elle aurait dû, d'autre part, suspendre la procédure et rechercher si les informations contenues dans les différents documents étaient encore pertinentes.RSC, 2019, Bernadette Aubert (Cairn.info)

Par suite de cette démarche, le parlement suspendit la procédure.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)

Cependant il semble excessif de poser comme principe général que la saisine des autorités judiciaires étatiques suspend toute procédure canonique.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)

Se prévalant de l'article 27 et de la situation de litispendance avec la procédure anglaise, le juge allemand décide de suspendre la procédure.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)

Le président des assises peut suspendre la procédure par un renvoi parfois indéfini.Hypothèses, 1999, Laurence Guignard (Cairn.info)

Vous avez jugé que ces garanties étaient loyales et qu'elles permettaient non pas d'annuler, comme vous l'avez dit, mais de suspendre la procédure en infraction.Europarl

Il est par ailleurs important de permettre au pouvoir adjudicateur ou à l'administration de suspendre une procédure d'adjudication s'ils n'ont plus besoin du produit ou du service en question.Europarl