suspendre + procédure
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Sentences with the word suspendre + procédure
Les magistrats bretons acceptent de suspendre la procédure quatre jours après.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Stéphane Baudens, Ahmed Slimani (Cairn.info)
Il a alors décidé de suspendre la procédure pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à l'examen de la recevabilité du mandat d'arrêt européen pour cette infraction.RSC, 2019, Marie Nicolas-Gréciano, Carl-Friedrich Stuckenberg (Cairn.info)
Ce jeudi 14 septembre, ce dernier a suspendu la procédure d'arrêt de soins.Ouest-France, 14/09/2017
A la requête de diverses institutions internationales, le gouvernement roumain a décidé, au mois de juin 2001, de suspendre les procédures d'adoption internationales.Europarl
Il appartient à l'autorité disciplinaire de décider de suspendre la procédure disciplinaire jusqu'à la prise de décision par le tribunal pénal d'une décision y afférent ou encore de la révoquer.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
En décidant de suspendre la procédure, le tribunal ne procède à aucune discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence habituelle des parties.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Beaumont, Claire Duval (Cairn.info)
La loi ne se prononce pas, en revanche, sur la possibilité de suspendre la procédure initiée.Droit, Santé et Société, 2018, Paul Véron (Cairn.info)
Le président des assises peut suspendre la procédure par un renvoi parfois indéfini.Hypothèses, 1999, Laurence Guignard (Cairn.info)
Vous avez jugé que ces garanties étaient loyales et qu'elles permettaient non pas d'annuler, comme vous l'avez dit, mais de suspendre la procédure en infraction.Europarl
Se prévalant de l'article 27 et de la situation de litispendance avec la procédure anglaise, le juge allemand décide de suspendre la procédure.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Deux conditions doivent être remplies pour qu'une demande de traduction ayant pour effet de suspendre la procédure d'exécution soit efficace.Revue critique de droit international privé, 2013, Arnaud Nuyts (Cairn.info)
Après que des organismes indépendants sollicités ont confirmé les soupçons d'irrégularités dans l'attribution du marché du city stade, le maire a décidé de suspendre la procédure.Ouest-France, 17/02/2020
Les bailleurs, de leur côté, s'engagent à suspendre la procédure d'expulsion tant que le locataire exécute le protocole.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Pour le premier, tout est désormais suspendu aux procédures judiciaires en cours.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 17/01/2021
Elle aurait dû, d'autre part, suspendre la procédure et rechercher si les informations contenues dans les différents documents étaient encore pertinentes.RSC, 2019, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Par suite de cette démarche, le parlement suspendit la procédure.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
La juridiction de renvoi a précisé, à cet égard, que le présent renvoi préjudiciel avait eu pour effet de suspendre la procédure dont elle était saisie.Revue critique de droit international privé, 2018, Karine Parrot (Cairn.info)
Il est par ailleurs important de permettre au pouvoir adjudicateur ou à l'administration de suspendre une procédure d'adjudication s'ils n'ont plus besoin du produit ou du service en question.Europarl
Il appartient à l'autorité disciplinaire de décider de suspendre cette procédure jusqu'au prononcé d'une sentence par le tribunal pénal d'une décision relative à cet acte.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Nous nous associons aussi à la demande de suspendre la procédure d’expulsion des demandeurs d’asile soudanais et nous insistons sur le strict respect du principe de non-refoulement.Europarl
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