suspensif
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Sentences with the word suspensif
L'appel est suspensif du jugement et l'encadrement pourra donc continuer d'opérer.Capital, 30/10/2017, « Immobilier : ces mesures qui pourraient booster le marché de… »
La prudence reste tout de même de mise, car l'effet suspensif peut être anéanti si la décision ordonnant la mesure est infirmée ou rétractée.Le Droit Ouvrier, 2014, Nathalie Bruché, Cédric Porin (Cairn.info)
Sauf s'il décide de faire appel, lequel est suspensif.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 14/02/2016
Il peut contester l'avis émis par le médecin du travail mais le recours n'est pas suspensif.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Joseph (Cairn.info)
Le veto suspensif est étendu à deux législatures.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ceux-ci possèdent un droit de veto suspensif dans la même proportion.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, François Frison-Roche (Cairn.info)
D'ailleurs, l'appel au pape n'était-il pas suspensif, et ne risquait-on point, en passant outre, de blesser le saint-siège, dont les dispositions étaient déjà si douteuses ?Charles de Rémusat (1797-1875)
Le veto suspensif ne faisait-il pas ici tout l'effet du veto absolu ?Adolphe Thiers (1797-1877)
On avait trouvé un terme moyen, celui du veto suspensif, qui n'arrêtait que temporairement la loi, pendant une ou plusieurs législatures.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce recours a un effet suspensif comme le dit le can.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Ce n'est pas un appel suspensif, c'est uniquement destiné à bloquer le condamné.Droit et Société, 2015, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Les opposants au projet ont déposé des recours mais aucun n'est suspensif.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 30/05/2023
Là aussi, l'avocat des agriculteurs a interjeté appel, mais l'appel n'est pas suspensif.Ouest-France, Cyrille PITOIS, 26/03/2013
L'appel n'étant pas suspensif, des travaux ont d'ores et déjà été engagés.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 13/06/2023
Mais un ultime recours (non-suspensif) restait à purger par la cour nantaise.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 18/01/2022
Des recours, déposés par ses opposants, ne sont pas suspensifs.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 18/04/2023
Il en est de même des décisions de justice susceptibles de recours juridictionnels, sauf à déterminer le caractère suspensif du recours.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Et il y avait dans les points suspensifs dont il faisait suivre cette réticence dans son esprit je ne sais quelles idées assez gracieuses.Victor Hugo (1802-1885)
Six cent soixante-treize voix se déclarèrent pour le veto suspensif, trois cent vingt-cinq pour le veto absolu.Adolphe Thiers (1797-1877)
Or, cet accord comporte une clause de respect des droits de l'homme, à effet suspensif, et prévoit un dialogue politique.Europarl
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