suspensif
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Sentences with the word suspensif
Le veto suspensif ne faisait-il pas ici tout l'effet du veto absolu ?Adolphe Thiers (1797-1877)
D'ailleurs, l'appel au pape n'était-il pas suspensif, et ne risquait-on point, en passant outre, de blesser le saint-siège, dont les dispositions étaient déjà si douteuses ?Charles de Rémusat (1797-1875)
L'appel est suspensif du jugement et l'encadrement pourra donc continuer d'opérer.Capital, 30/10/2017, « Immobilier : ces mesures qui pourraient booster le marché de… »
Or, cet accord comporte une clause de respect des droits de l'homme, à effet suspensif, et prévoit un dialogue politique.Europarl
Il est en cela distinct de l'orientation révolutionnaire, il est suspensif de l'opposition droite-gauche et constitue en fait une démission du politique.Après-demain, 2017, Bertrand Badie (Cairn.info)
L'ex-ministre a un mois pour faire appel, un appel suspensif.Ouest-France, 17/01/2014
Ceux-ci possèdent un droit de veto suspensif dans la même proportion.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, François Frison-Roche (Cairn.info)
Cette saisine n'a pas le caractère suspensif pour la procédure en cours.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
Le veto suspensif est étendu à deux législatures.Adolphe Thiers (1797-1877)
En l'occurrence, le mineur était privé du caractère suspensif du recours et de mesures d'adaptation de sa peine (§ 6).Pouvoirs, 2017, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
L'appel étant suspensif, le médecin pourra continuer d'exercer la médecine.Ouest-France, 14/04/2017
Mais selon un juriste, cet appel ne serait pas suspensif.Ouest-France, Matthieu MARIN, 27/11/2018
L'éleveur a fait appel du jugement, un appel non suspensif.Ouest-France, 02/05/2021
Celui-ci peut, dans les 24 heures, former un recours suspensif auprès de la chambre de l'application des peines.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Errera (Cairn.info)
Ce recours n'étant pas suspensif, la mairie entame cependant les travaux en avril 2020.Ouest-France, 10/07/2020
Et il y avait dans les points suspensifs dont il faisait suivre cette réticence dans son esprit je ne sais quelles idées assez gracieuses.Victor Hugo (1802-1885)
Un appel suspensif qui lui avait permis de conserver son poste de député.Ouest-France, 05/11/2020
On avait trouvé un terme moyen, celui du veto suspensif, qui n'arrêtait que temporairement la loi, pendant une ou plusieurs législatures.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cela permet parfois d'éviter que l'organisation d'un référendum suspensif soit demandée une fois la législation adoptée.Pouvoirs, 2020, Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Cairn.info)
Six cent soixante-treize voix se déclarèrent pour le veto suspensif, trois cent vingt-cinq pour le veto absolu.Adolphe Thiers (1797-1877)
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