suspensif
définition
exemples
Phrases avec le mot suspensif
L'appel est suspensif du jugement et l'encadrement pourra donc continuer d'opérer.Capital, 30/10/2017, « Immobilier : ces mesures qui pourraient booster le marché de… »
La particule provoque un découpage suspensif qui appelle une clôture.Travaux de linguistique, 2003, Dominique Klingler (Cairn.info)
Il porte sur l'exécution du premier jugement du tribunal administratif (l'appel n'était pas suspensif).Ouest-France, Christophe JAUNET, Bertrand MERLOZ, 16/02/2024
L'écrit, dans ce contexte, pourrait efficacement intervenir comme suspensif de toute hiérarchie y compris intériorisée.Carrefours de l'éducation, 2004, Claude Leclerc (Cairn.info)
Le veto suspensif est étendu à deux législatures.Adolphe Thiers (1797-1877)
Par ailleurs, aussi bien le recours à la transaction que le recours contentieux en matière fiscale n'ont pas d'effet suspensif.Revue internationale de droit économique, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
D'ailleurs, l'appel au pape n'était-il pas suspensif, et ne risquait-on point, en passant outre, de blesser le saint-siège, dont les dispositions étaient déjà si douteuses ?Charles de Rémusat (1797-1875)
Le veto suspensif ne faisait-il pas ici tout l'effet du veto absolu ?Adolphe Thiers (1797-1877)
On avait trouvé un terme moyen, celui du veto suspensif, qui n'arrêtait que temporairement la loi, pendant une ou plusieurs législatures.Adolphe Thiers (1797-1877)
La prudence reste tout de même de mise, car l'effet suspensif peut être anéanti si la décision ordonnant la mesure est infirmée ou rétractée.Le Droit Ouvrier, 2014, Nathalie Bruché, Cédric Porin (Cairn.info)
Il peut contester l'avis émis par le médecin du travail mais le recours n'est pas suspensif.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Joseph (Cairn.info)
Là aussi, l'avocat des agriculteurs a interjeté appel, mais l'appel n'est pas suspensif.Ouest-France, Cyrille PITOIS, 26/03/2013
L'appel en justice n'étant pas suspensif, rien empêchait en effet le début des travaux.Ouest-France, Vincent DANET, 23/03/2024
Avant d'ajouter que ce recours a un caractère suspensif.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 01/10/2025
Mais selon un juriste, cet appel ne serait pas suspensif.Ouest-France, Matthieu MARIN, 27/11/2018
Rappelons que l'appel en justice est non suspensif.Ouest-France, Marie PETIT, Bertrand MERLOZ, 06/12/2024
Il en est de même des décisions de justice susceptibles de recours juridictionnels, sauf à déterminer le caractère suspensif du recours.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Et il y avait dans les points suspensifs dont il faisait suivre cette réticence dans son esprit je ne sais quelles idées assez gracieuses.Victor Hugo (1802-1885)
Six cent soixante-treize voix se déclarèrent pour le veto suspensif, trois cent vingt-cinq pour le veto absolu.Adolphe Thiers (1797-1877)
Or, cet accord comporte une clause de respect des droits de l'homme, à effet suspensif, et prévoit un dialogue politique.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
