suspensifs

La question des sanctions et des effets suspensifs constitue, selon moi, un domaine qui relève de la compétence des tribunaux nationaux.Europarl

Par ailleurs, le droit de recours contre une décision de rejet ne produit pas d'effets suspensifs, ne faisant donc pas obstacle à une éventuelle mesure d'éloignement du territoire.Confluences Méditerranée, 2002, Pierre Henry, Carmen Duarte (Cairn.info)

Il exerce alors un pourvoi en cassation aux effets suspensifs.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)

Il est à noter que les recours gracieux et contentieux ne sont pas suspensifs de la décision initiale et qu'aucun n'est soumis au ministère d'avocat.Zilsel, 2019, Olivier Voinnet (Cairn.info)

Ces amendements garantissent que les décisions relatives aux transferts de demandeurs d'asile auront des effets suspensifs.Europarl

L'autorité se mesure à la richesse de ses symboles, avec cette part d'imperfection permettant de partager le manque dans les moments suspensifs de l'activité.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Georges Botet Pradeilles, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)

À la fin d'un énoncé, les points suspensifs pourraient commuter avec le point, mais leur usage implique que tout n'est pas dit.Mots. Les langages du politique, 2019, Louise Chaput (Cairn.info)

Et il y avait dans les points suspensifs dont il faisait suivre cette réticence dans son esprit je ne sais quelles idées assez gracieuses.Victor Hugo (1802-1885)

Il me recommanda en même temps, à l'égard des chapitres inachevés, de les faire suivre de points suspensifs.....Frédéric Bastiat (1801-1850)

Pour conclure ce tour d'horizon non exhaustif des droits suspensifs, une précision s'impose au sujet des fonctionnaires.Droit et societe, 2015, Albert Ogien (Cairn.info)