suspensifs
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Masculin pluriel de suspensif ( adjectif )
examples
Sentences with the word suspensifs
La notification a par conséquent des effets suspensifs de la mise en œuvre du projet ou de l'opération de concentration.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Riadh Jaidane (Cairn.info)
La question des sanctions et des effets suspensifs constitue, selon moi, un domaine qui relève de la compétence des tribunaux nationaux.Europarl
La difficulté prend alors sa courbure, la vox conscientiae kantienne se définit par une succession de rapprochements négatifs, qui sont autant de traits suspensifs de sa compréhension.Revue de Métaphysique et de Morale, 2004, Michèle Cohen-halimi (Cairn.info)
Il me recommanda en même temps, à l'égard des chapitres inachevés, de les faire suivre de points suspensifs.....Frédéric Bastiat (1801-1850)
À la fin d'un énoncé, les points suspensifs pourraient commuter avec le point, mais leur usage implique que tout n'est pas dit.Mots. Les langages du politique, 2019, Louise Chaput (Cairn.info)
Ces amendements garantissent que les décisions relatives aux transferts de demandeurs d'asile auront des effets suspensifs.Europarl
Il est à noter que les recours gracieux et contentieux ne sont pas suspensifs de la décision initiale et qu'aucun n'est soumis au ministère d'avocat.Zilsel, 2019, Olivier Voinnet (Cairn.info)
Si ceux-ci ne sont pas suspensifs, la décision sera effective.Plein droit, 2001, Claudia Cortes-Diaz (Cairn.info)
Les recours contre les décisions du régulateur sont suspensifs, ce qui tend à encourager leur utilisation, même lorsqu'ils ont peu de chance d'aboutir.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Et il y avait dans les points suspensifs dont il faisait suivre cette réticence dans son esprit je ne sais quelles idées assez gracieuses.Victor Hugo (1802-1885)
Par ailleurs, le droit de recours contre une décision de rejet ne produit pas d'effets suspensifs, ne faisant donc pas obstacle à une éventuelle mesure d'éloignement du territoire.Confluences Méditerranée, 2002, Pierre Henry, Carmen Duarte (Cairn.info)
L'autorité se mesure à la richesse de ses symboles, avec cette part d'imperfection permettant de partager le manque dans les moments suspensifs de l'activité.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Georges Botet Pradeilles, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)
Pour conclure ce tour d'horizon non exhaustif des droits suspensifs, une précision s'impose au sujet des fonctionnaires.Droit et societe, 2015, Albert Ogien (Cairn.info)
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