suspension définitive
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Sentences with the word suspension définitive
Les deux hommes avaient ensuite été suspendus provisoirement 90 jours, avant une suspension définitive de plusieurs années.Ouest-France, 14/08/2020
Leur objectif est, au pire, d'inciter les autorités publiques à décréter un moratoire sur le projet en question et, au mieux, de contribuer à sa suspension définitive.Sécurité et stratégie, 2018, Anna Dimitrova, Eddy Fougier (Cairn.info)
Troisièmement, les sanctions contre les contrevenants ont été durcies : amende de 14 000 €, deux ans d'emprisonnement et la suspension définitive des licences de chasse pour les récidivistes.Europarl
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