suspension immédiate

Cas d'un procès fait au bénéficiaire : suspension immédiate ?Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2016, Alain Boureau (Cairn.info)

La suspension immédiate des 126 shérifs temporaires a ébranlé le système judiciaire écossais : ceux-ci étaient chargés d'un quart des affaires pénales.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)

Dès la fin de l'émission, le directeur de la chaîne a annoncé en direct sa suspension immédiate.Ouest-France, 16/09/2019

Un membre de l'opposition demande alors la suspension immédiate de la commission, permettant ainsi de reporter d'une demi-heure le débat en commission.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)

Cela doit se traduire pour eux par la suspension immédiate du contrat de travail, sans rémunération - à moins d'utiliser des jours de congés pour retarder l'échéance.Ouest-France, 15/09/2021

Il est important de prévoir, en cas de doute, des dispositifs d'alerte rapide débouchant sur la suspension immédiate de l'exercice d'activités.Revue Tiers Monde, 2013, Jude C. Eggoh, Denis Acclassato (Cairn.info)

D'après ce contrat, tout différend non arbitré devait conduire à la suspension immédiate de l'expérience et à la remise sous tutelle de la communauté.Revue internationale des études du développement, 2018, Jacques Quensière, Samba Bocary Tounkara, Alioune Kane (Cairn.info)

L'association exige la suspension immédiate de la privatisation des radars embarqués.Capital, 21/10/2018, « Pourquoi il ne faut pas avoir peur des voitures-radar privées… »

Son premier objectif est plus simple à énoncer qu'à réaliser : obtenir l'annulation et, si possible, la suspension immédiate du permis d'urbanisme octroyé au rond-point contesté.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2017, Luc Peeters (Cairn.info)