suspension provisoire
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Sentences with the word suspension provisoire
Dans le camp, l'état d'exception, qui consistait essentiellement en une suspension provisoire de l'ordre, se dote d'un ancrage spatial permanent.Multitudes, 2004, Vassilis Tsianos (Cairn.info)
De son point de vue l'acceptation en 2004 de la suspension provisoire du programme d'enrichissement de l'uranium a été une erreur.Confluences Méditerranée, 2014, Mohammad-Reza Djalili (Cairn.info)
Ils sont persuadés de faire une guerre démocratique, pour une cause démocratique, même si la guerre implique la suspension provisoire des libertés.Mil neuf cent, 2005, Yaël Dagan (Cairn.info)
Il en va d'ailleurs de même s'agissant des mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau en cas de pénurie exceptionnelle.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Jacques Sironneau (Cairn.info)
Tel est le sursis : la suspension provisoire du dénouement, une incertitude fondamentale.Le débat, 2018, Pascal Bruckner (Cairn.info)
Cette suspension provisoire couvre un délai de quatre mois renouvelable.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
Elle rend le décret de la suspension provisoire du roi.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les prescriptions évaluatives, soumises à la logique du déjà pensé, provoquent une suspension provisoire de la démocratie romanesque.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2005, Nelly Wolf (Cairn.info)
La loi prévoit qu'une personne à la recherche d'un emploi ne peut refuser de telles offres plus de deux fois, sous peine d'une suspension provisoire des allocations pendant deux mois.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Ce barème apparaît comme une suspension provisoire du mécanisme marchand.Revue Française de Socio-Économie, 2010, Claude Didry, Caroline Vincensini (Cairn.info)
Sa suspension de quatre ans court à compter de la date de sa suspension provisoire, le 3 février 2018, soit jusqu'au début de l'année 2022.Ouest-France, 20/04/2019
En raison du contexte de crise sanitaire, la majorité des ménages ont opté pour une suspension provisoire de leurs activités durant le mois d'avril 2020.Afrique contemporaine, 2019, Catherine Baron, Léandre Guigma (Cairn.info)
Ces sanctions peuvent prendre la forme d'une réduction du montant des prestations, ou d'une suspension provisoire (d'une semaine à quelques mois), plus rarement définitive.Politique européenne, 2007, Didier Chabanet (Cairn.info)
Cet accident, survenu sur une plateforme productrice d'énergie pour les opérations d'extraction de pétrole, a entraîné la suspension provisoire de 125.Capital, 24/08/2021, « Mexique : un incendie fait plusieurs morts sur une plateforme… »
Celle-ci se trouve ainsi confirmée au cœur du rapport à la mobilité, jusque dans la suspension provisoire de celle-ci.Les cahiers de la justice, 2021, Laurent Rousvoal (Cairn.info)
Les jugements préliminaires comportent seulement une suspension provisoire ou critique.Revue de Métaphysique et de Morale, 2001, R.a. Makreel (Cairn.info)
Il considère qu'un opérateur prudent et avisé était en mesure de prévoir la suspension provisoire de l'obligation d'achat et la remise en cause des tarifs.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Christophe Krolik (Cairn.info)
L'empathie dialogique est suspension provisoire du jugement moral, examen contradictoire, oubliette à préjugés.Études théâtrales, 2004, Enzo Cormann (Cairn.info)
Le principe de suspension provisoire de la scolarité au collège fait l'objet d'une clause spécifique de la convention de coopération.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2014, Christine Templier-Thomas, Régine Vigier, Yan Vari Magrez (Cairn.info)
Il peut s'agir de la suspension provisoire d'un professionnel libéral visé par une procédure disciplinaire diligentée par un ordre professionnel ou une chambre de discipline.Revue internationale de droit pénal, 2003, Joëlle Pralus-dupuy (Cairn.info)
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