susvisée
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Féminin singulier de susvisé ( adjectif )
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Sentences with the word susvisée
En application de la directive susvisée, des exceptions et/ou des dérogations sont toutefois possibles afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Ainsi, il a mis les dispositions transitoires de l'ordonnance du 4 juillet 2005 susvisée en cohérence avec celles des articles 17-1 et 20-1 du code civil.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Le courant légal et jurisprudentiel actuel n'est en effet pas de nature à remettre en cause l'opposabilité susvisée.Droit et ville, 2019, Guillaume Léguevaques (Cairn.info)
Elles sont signées par le président, le secrétaire général et le rapporteur et sont communiquées, notifiées et publiées conformément à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)
De même, ne peuvent être transcrites à peine de nullité les correspondances avec un journaliste permettant d'identifier une source en violation de la loi susvisée.LEGICOM, 2018, Gaylor Rabu (Cairn.info)
L'accès au réseau est alors protégé par des procédures d'identification qui en limitent l'utilisation aux seules personnes autorisées par l'organisation susvisée, à savoir les salariés et personnels assimilés.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Ce texte vise à réviser et refondre dans un seul texte juridique sept directives relatives aux émissions industrielles dont la directive ippc susvisée.Pouvoirs, 2008, Florence Simonetti (Cairn.info)
L'association susvisée déclare vouloir intégrer son action dans le cadre de la politique départementale d'accueil et de réinsertion.EMPAN, 2007, Jean-Louis Thenail (Cairn.info)
Trois autres chercheurs-euses, parmi d'autres sélectionné-e-s, ont été retenu-e-s, après expertise, pour l'originalité de leurs travaux autour de la thématique susvisée.Staps, 2016, Éric Dugas, Hélène Joncheray, Rémi Richard (Cairn.info)
La demande présentée vise à ordonner aux services de l'état civil de procéder à la transcription de la convention susvisée dans les registres de l'état civil.Revue critique de droit international privé, 2018, Souhayma Ben Achour (Cairn.info)
Cette allocation différentielle complète le versement partiel effectué par le débiteur, à hauteur de la créance alimentaire susvisée, sans toutefois pouvoir excéder le montant de l'allocation de soutien familial.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la directive du 2 avril 1979 susvisée : 1.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Laurence Desfonds-Farjon (Cairn.info)
Ensemble, ce lien et ce message constituent l'annonce affichée dans la rubrique susvisée.LEGICOM, 2010 (Cairn.info)
L'article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)
Sans préjudice de l'application de l'article 58 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée, cette délibération n'est pas publique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des instruments financiers mentionnés à l'article 1erde la loi du 2 juillet 1996 susvisée.LEGICOM, 1999 (Cairn.info)
L'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 susvisée a fixé les conditions d'exercice de cette délégation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
En ce qui concerne le premier critère, les avis sont contradictoires comme il a été le cas pour la première caractéristique susvisée.Revue management & Innovation, 2021, Mohamed Reda Rouijel (Cairn.info)
En cas de refus du visa avant l'expiration de la période susvisée, la présomption tombe à partir de la date du refus.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Selon une autre orientation, l'interprétation susvisée confondrait les structures des infractions prévues aux articles 416 et 416 bis qui devraient, en revanche, rester nettement distinctes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Ciro Grandi, Claudia Riccardi (Cairn.info)
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