susvisées
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Féminin pluriel de susvisé ( adjectif )
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Sentences with the word susvisées
Par suite, l'atteinte aux libertés susvisées n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le législateur.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Les demandes d'intervention susvisées émanent de maires de différentes communes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
En pratique, après avoir fait l'acquisition d'un bateau de plaisance répondant aux caractéristiques susvisées, le plaisancier doit remplir un formulaire (le cerfa n°14682*01) pour obtenir l'autorisation de naviguer.Capital, 16/08/2019, « Bonne nouvelle pour les plaisanciers, la carte de circulation évolue »
Là encore, peuvent être prononcées, à titre complémentaire, les interdictions susvisées.RSC, 2016, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Ces marchés pourront aussi relever d'une des trois catégories susvisées et comporter à titre accessoire des éléments relevant d'une autre catégorie.LEGICOM, 2004, Frédérique Olivier (Cairn.info)
Or, en s'abstenant de le faire, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision conformément aux dispositions conventionnelles susvisées.RSC, 2012, Jean-François Renucci (Cairn.info)
Les lois susvisées contiennent la liste des questions exclues du champ d'application référendaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Denis Danilenko (Cairn.info)
Mon objectif n'est nullement d'abroger tout ou partie des circulaires susvisées du 16 décembre 1997 et du 9 février 1998.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
Nous avons constaté que les théories susvisées avaient en commun de justifier l'influence de certaines valeurs méta-positives sur le système juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Sans doute, le caractère perpétuel du droit de propriété peut expliquer la position de l'assemblée plénière, tout comme il pourrait peut-être fonder la propriété du remettant dans les hypothèses susvisées.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Ma circulaire doit donc être considérée comme complémentaire aux circulaires susvisées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
Une note rajoutée en marge à l'extrême fin du mémoire décrit précisément les pièces dessinées susvisées et confirme notre hypothèse de bon sens.Sociétés & Représentations, 2004, Robert Carvais (Cairn.info)
Il faut donc convenir qu'aucun transfert de propriété ne s'opère dans les hypothèses susvisées.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
En conséquence, il a été décidé, après délibération, que vu les phases de ce procès les assertions susvisées du défenseur n'ont aucune valeur comme défense.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Raymond H. Kévorkian (Cairn.info)
Enfin les trois infractions susvisées doivent avoir eu lieu pendant la campagne référendaire officielle, c'est-à-dire durant la période séparant l'initiative du référendum.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ÉRIC SEIZELET (Cairn.info)
En ce qui concerne les deux questions susvisées, j'attends les initiatives de la présidence grecque.Europarl
L'adoption des directives de la seconde génération intervient en 2011 pour remédier aux incohérences et insuffisances de celles de 2008 susvisées, et les abroger.Gestion et finances publiques, 2020, Samuel Eric Koua (Cairn.info)
Cette opération de limitation de débit pour cause d'impayés constitue une faute au regard des dispositions susvisées du code de l'action sociale et des familles.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Bernard Drobenko, Aude Farinetti (Cairn.info)
Le non-respect des deux conditions susvisées pouvait conduire à la suspension partielle ou totale de l'aide au développement ou autres sanctions.Civitas Europa, 2016, Ivan Boev (Cairn.info)
Ce dernier vérifie sans tarder, sur base du rapport écrit, si toutes les conditions susvisées ont effectivement été respectées par le médecin traitant.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
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