susvisées
Formes
Féminin pluriel de susvisé ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot susvisées
Nous préciserons en tout premier lieu qu'une certaine confusion persistait quant à la nature des infractions susvisées.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
À l'instar du recel, les juges devront donc relever les éléments constitutifs de l'infraction d'origine, notamment afin de vérifier que celle-ci rentre dans les conditions de peine susvisées.Revue pénal Luxembourgeoise, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)
L'adoption des directives de la seconde génération intervient en 2011 pour remédier aux incohérences et insuffisances de celles de 2008 susvisées, et les abroger.Gestion et finances publiques, 2020, Samuel Eric Koua (Cairn.info)
Un dispositif de quotas, qui concerne les activités à forte intensité énergétique susvisées, mais aussi, fâcheusement, la production d'électricité, d'autres activités industrielles et quelques installations de chauffage collectif.Responsabilité et environnement, 2012, Yves Martin (Cairn.info)
En pratique, après avoir fait l'acquisition d'un bateau de plaisance répondant aux caractéristiques susvisées, le plaisancier doit remplir un formulaire (le cerfa n°14682*01) pour obtenir l'autorisation de naviguer.Capital, 16/08/2019, « Bonne nouvelle pour les plaisanciers, la carte de circulation évolue »
Or, en s'abstenant de le faire, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision conformément aux dispositions conventionnelles susvisées.RSC, 2012, Jean-François Renucci (Cairn.info)
C'est particulièrement vrai lorsque cette clause est rédigée de manière très large et insuffisamment précise pour remplir les obligations monégasques susvisées.Revue internationale du patrimoine, 2021, Cecile Villacres Acolas (Cairn.info)
En ce qui concerne les deux questions susvisées, j'attends les initiatives de la présidence grecque.Europarl
Il faut donc convenir qu'aucun transfert de propriété ne s'opère dans les hypothèses susvisées.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
C'est grâce aux réformes susvisées que le régime de la garde à vue se caractérise jusqu'à ce jour par une protection élevée des droits du suspect.Archives de politique criminelle, 2012, Dimitrios Giannoulopoulos (Cairn.info)
Sans doute, le caractère perpétuel du droit de propriété peut expliquer la position de l'assemblée plénière, tout comme il pourrait peut-être fonder la propriété du remettant dans les hypothèses susvisées.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Cette opération de limitation de débit pour cause d'impayés constitue une faute au regard des dispositions susvisées du code de l'action sociale et des familles.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Bernard Drobenko, Aude Farinetti (Cairn.info)
Le non-respect des deux conditions susvisées pouvait conduire à la suspension partielle ou totale de l'aide au développement ou autres sanctions.Civitas Europa, 2016, Ivan Boev (Cairn.info)
Là encore, peuvent être prononcées, à titre complémentaire, les interdictions susvisées.RSC, 2016, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Le même décret adjoint aux missions susvisées les fonctions dites supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise et de contrôle.L'ENA hors les murs, 2022, Didier Cultiaux (Cairn.info)
Nous avons constaté que les théories susvisées avaient en commun de justifier l'influence de certaines valeurs méta-positives sur le système juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Les considérations susvisées impliquent aussi que l'acte, pour être défavorable, comporte une appréciation de la situation ou du comportement du destinataire de l'acte.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Une note rajoutée en marge à l'extrême fin du mémoire décrit précisément les pièces dessinées susvisées et confirme notre hypothèse de bon sens.Sociétés & Représentations, 2004, Robert Carvais (Cairn.info)
Les lois susvisées contiennent la liste des questions exclues du champ d'application référendaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Denis Danilenko (Cairn.info)
Par suite, l'atteinte aux libertés susvisées n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le législateur.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
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