susvisés
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Masculin pluriel de susvisé ( adjectif )
examples
Sentences with the word susvisés
Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du code de procédure pénale et des textes susvisés.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
D'où les conseils judicieux susvisés d'un formateur de conseillers aux bilans qui préconisait la nécessité de fixer à ses candidats des sous-buts avant d'envisager des objectifs ambitieux.Revue internationale de psychosociologie, 2011, Dominique Leguet (Cairn.info)
Les trois catégories de coûts susvisés ont été jusqu'ici intégrées dans les tarifs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Christine Declercq (Cairn.info)
Toutefois, la loi donne une certaine liberté aux établissements dans la mise en œuvre de ces droits, il n'existe pas de contrôle institué automatiquement à l'égard des documents susvisés.Le sociographe, 2008, Dominique Besson (Cairn.info)
En statuant ainsi, alors que la règle de conflit désignait la loi française, loi de l'adoptante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
Enfin, le règlement de fonctionnement doit indiquer, pour chaque établissement, les principales modalités concrètes d'exercice des droits susvisés en lien avec la charte des droits des usagers.Le sociographe, 2008, Dominique Besson (Cairn.info)
La possibilité de travailler en atelier ou en milieu professionnel sur des machines ou appareils est limitée par les articles du code du travail susvisés.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, André Philip (Cairn.info)
La cour d'appel a donc violé les textes et le principe susvisés, la cassation est prononcée.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
L'usager a connaissance de ses droits par la remise du livret d'accueil et des documents susvisés joints.Le sociographe, 2008, Dominique Besson (Cairn.info)
Une telle situation ne pouvait donc qu'obérer négativement toute politique rationnelle d'occupation et d'aménagement du littoral, sur la base des textes susvisés de 1986 et 1996.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Jean-Marie Breton (Cairn.info)
En effet, même lorsque les cas objectifs susvisés ne sont pas en jeu, le candidat peut parfaitement être réellement de bonne foi et n'avoir aucune intention frauduleuse.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Nassima Ferchiche (Cairn.info)
La perspective de celle-ci dépendra pour une large part d'une solution efficace des problèmes susvisés.La Pensée, 2013, Yu Keping (Cairn.info)
Les organes internes à la banque centrale aussi bien que les deux organes susvisés disposent donc d'une autonomie totale.Finance et Bien Commun, 2007, Mustapha Baba-Ahmed (Cairn.info)
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe et le texte susvisés.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Par conséquent la cour d'appel n'avait pas méconnu les textes susvisés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Selon un auteur, les trois modes susvisés par l'article 49 ne sont pas mentionnés à titre exclusif mais plutôt, à titre d'exemple.Revue critique de droit international privé, 2013, Yasser Omar Amine (Cairn.info)
Il faut rappeler que ces tribunaux susvisés statuent en premier et dernier ressort sur les comptes publics locaux.Gestion et finances publiques, 2020, Samuel Eric Koua (Cairn.info)
Pour réaliser les objectifs susvisés, certains donneurs ont établi des systèmes de suivi des résultats des activités d'aide.Les dossiers du CAD, 2003 (Cairn.info)
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