susvisés
Formes
Masculin pluriel de susvisé ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot susvisés
Les organes internes à la banque centrale aussi bien que les deux organes susvisés disposent donc d'une autonomie totale.Finance et Bien Commun, 2007, Mustapha Baba-Ahmed (Cairn.info)
D'où les conseils judicieux susvisés d'un formateur de conseillers aux bilans qui préconisait la nécessité de fixer à ses candidats des sous-buts avant d'envisager des objectifs ambitieux.Revue internationale de psychosociologie, 2011, Dominique Leguet (Cairn.info)
Dans les limites de temps fixées par les textes susvisés, le représentant du personnel a la libre utilisation des heures de délégation.Le Droit Ouvrier, 2014, Gilles Straehli (Cairn.info)
Toutefois, la loi donne une certaine liberté aux établissements dans la mise en œuvre de ces droits, il n'existe pas de contrôle institué automatiquement à l'égard des documents susvisés.Le sociographe, 2008, Dominique Besson (Cairn.info)
Aussi, les principes constitutionnels susvisés ne sont pas méconnus.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe et le texte susvisés.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Selon un auteur, les trois modes susvisés par l'article 49 ne sont pas mentionnés à titre exclusif mais plutôt, à titre d'exemple.Revue critique de droit international privé, 2013, Yasser Omar Amine (Cairn.info)
En statuant ainsi, alors que la règle de conflit désignait la loi française, loi de l'adoptante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
À la vérité, les principes susvisés auraient pu tout aussi bien être avancés pour justifier le recours à la méthode de focalisation.Rev. crit. DIP, 2022, Yves El Hage (Cairn.info)
Une telle situation ne pouvait donc qu'obérer négativement toute politique rationnelle d'occupation et d'aménagement du littoral, sur la base des textes susvisés de 1986 et 1996.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Jean-Marie Breton (Cairn.info)
Enfin, le règlement de fonctionnement doit indiquer, pour chaque établissement, les principales modalités concrètes d'exercice des droits susvisés en lien avec la charte des droits des usagers.Le sociographe, 2008, Dominique Besson (Cairn.info)
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants susvisés.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
La perspective de celle-ci dépendra pour une large part d'une solution efficace des problèmes susvisés.La Pensée, 2013, Yu Keping (Cairn.info)
Par conséquent la cour d'appel n'avait pas méconnu les textes susvisés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Il faut rappeler que ces tribunaux susvisés statuent en premier et dernier ressort sur les comptes publics locaux.Gestion et finances publiques, 2020, Samuel Eric Koua (Cairn.info)
L'usager a connaissance de ses droits par la remise du livret d'accueil et des documents susvisés joints.Le sociographe, 2008, Dominique Besson (Cairn.info)
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Rev. crit. DIP, 2022, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
La cour d'appel a donc violé les textes et le principe susvisés, la cassation est prononcée.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
La possibilité de travailler en atelier ou en milieu professionnel sur des machines ou appareils est limitée par les articles du code du travail susvisés.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, André Philip (Cairn.info)
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