synallagmatique
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Sentences with the word synallagmatique
Celles-ci peuvent ainsi différer la seule prise d'effets de la vente jusqu'à l'accomplissement de certaines formalités, auquel cas, la promesse synallagmatique de vente vaut vente.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
En sorte que l'idée de capital indique un rapport essentiellement social, un acte synallagmatique, hors duquel le produit reste produit.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un engagement irrévocable des deux parties.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »
Certains auteurs ont alors défini l'acte qui résulte de ces paroles échangées comme un contrat synallagmatique, voire comme un contrat d'inspiration féodale.Revue du Nord, 2008, François Zanatta (Cairn.info)
Bref, sur fond de protection du locataire, le principe d'obligations synallagmatiques est sain.Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
Certes, le droit protégé est la résultante d'un engagement synallagmatique, lui-même fortement encadré par la loi quant aux conditions de durée et de renouvellement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Laurence Gay (Cairn.info)
Au point de vue des intérêts privés, le capital indique un rapport d'échange, précédé d'une évaluation synallagmatique.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Celle-ci est bien plus restreinte que la capacité de conclure un contrat synallagmatique.Revue du MAUSS, 2010, Richard Hyland (Cairn.info)
Une convention comme une autre, un contrat synallagmatique dans lequel les parties s'engagent mutuellement et également.Hugues Le Roux (1860-1925)
A l'inverse, si vous signez en cours de procédure de divorce une promesse synallagmatique et que les conditions suspensives sont remplies en cours de divorce, la vente est actée.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Tant dans les promesses unilatérales, que dans les promesses synallagmatiques, les parties peuvent convenir de diverses conditions suspensives : prêt, autorisation d'urbanisme, etc.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Mais pour produire des effets, la promesse synallagmatique de contrat doit-elle respecter la condition inscrite à l'article 383 ?Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
La perte ou la destruction du prix, on l'a vu, n'annule pas les contrats synallagmatiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Ce texte consacre une définition de la promesse synallagmatique de vente plus précise que celle de l'article 382, alinéa 1.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Dans le cas contraire, il ne s'agit que d'un aspect du contrat synallagmatique.Courrier hebdomadaire, 2004, Julien De Beys (Cairn.info)
Le contrat de séjour de la loi 2002.02 est un véritable contrat synallagmatique.EMPAN, 2006, Jésus Sanchez (Cairn.info)
Elle est donc loin d'être un simple contrat synallagmatique, modifiable après accord des deux parties.Cédric Burgun
Tous ces éléments formels rapprochent l'accord collectif d'un accord contractuel aux mêmes caractéristiques : synallagmatique, à terme défini, conclu intuitu personae et non démembrable.Droit et société, 2020, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
L'analyse des contrats synallagmatiques présuppose une connaissance de la classification des biens développée par les juristes.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Or, tel pouvait être le cas d'une promesse synallagmatique de vente, d'un testament ou d'une empreinte résultant du fonctionnement d'une machine à timbrer.RSC, 2013, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
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