synallagmatique
définition
synonymes
Synonymes de synallagmatique adjectif
exemples
Phrases avec le mot synallagmatique
En sorte que l'idée de capital indique un rapport essentiellement social, un acte synallagmatique, hors duquel le produit reste produit.Frédéric Bastiat (1801-1850)
L'analyse des contrats synallagmatiques présuppose une connaissance de la classification des biens développée par les juristes.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Celles-ci peuvent ainsi différer la seule prise d'effets de la vente jusqu'à l'accomplissement de certaines formalités, auquel cas, la promesse synallagmatique de vente vaut vente.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Elle est donc loin d'être un simple contrat synallagmatique, modifiable après accord des deux parties.Cédric Burgun
Bref, sur fond de protection du locataire, le principe d'obligations synallagmatiques est sain.Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
Ce texte consacre une définition de la promesse synallagmatique de vente plus précise que celle de l'article 382, alinéa 1.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Dans la promesse synallagmatique de vente, ni le vendeur, ni l'acheteur ne bénéficient d'un droit d'option.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Une convention comme une autre, un contrat synallagmatique dans lequel les parties s'engagent mutuellement et également.Hugues Le Roux (1860-1925)
Au point de vue des intérêts privés, le capital indique un rapport d'échange, précédé d'une évaluation synallagmatique.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La distinction des contrats de subvention et des marchés publics serait assimilable à celle des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Certains auteurs ont alors défini l'acte qui résulte de ces paroles échangées comme un contrat synallagmatique, voire comme un contrat d'inspiration féodale.Revue du Nord, 2008, François Zanatta (Cairn.info)
On a pu voir dans cette disposition l'exigence de conclure un accord synallagmatique, faisant naître des obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
Le contrat de séjour est bilatéral ou synallagmatique.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Pierre Verdier (Cairn.info)
Tous ces éléments formels rapprochent l'accord collectif d'un accord contractuel aux mêmes caractéristiques : synallagmatique, à terme défini, conclu intuitu personae et non démembrable.Droit et société, 2020, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
Tant dans les promesses unilatérales, que dans les promesses synallagmatiques, les parties peuvent convenir de diverses conditions suspensives : prêt, autorisation d'urbanisme, etc.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
La perte ou la destruction du prix, on l'a vu, n'annule pas les contrats synallagmatiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Une position plus claire aurait été bienvenue sur la qualification de la promesse synallagmatique de vente d'immeuble immatriculé.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
A l'inverse, si vous signez en cours de procédure de divorce une promesse synallagmatique et que les conditions suspensives sont remplies en cours de divorce, la vente est actée.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un engagement irrévocable des deux parties.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »
L'article 382 est consacré à la promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble immatriculé.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
