synallagmatique
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Synonymes de synallagmatique adjectif
exemples
Phrases avec le mot synallagmatique
En sorte que l'idée de capital indique un rapport essentiellement social, un acte synallagmatique, hors duquel le produit reste produit.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le capitalisme n'est pas un échange synallagmatique généralisé.Esprit, 2013, Michel Aglietta (Cairn.info)
Elle est donc loin d'être un simple contrat synallagmatique, modifiable après accord des deux parties.Cédric Burgun
Ce texte consacre une définition de la promesse synallagmatique de vente plus précise que celle de l'article 382, alinéa 1.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Bref, sur fond de protection du locataire, le principe d'obligations synallagmatiques est sain.Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
En revanche, le droit du travail protège l'employé en réglant la manière dont il peut être mis au travail, en vertu d'un contrat synallagmatique.Pouvoirs, 2002, Philippe Piat (Cairn.info)
L'analyse des contrats synallagmatiques présuppose une connaissance de la classification des biens développée par les juristes.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Une convention comme une autre, un contrat synallagmatique dans lequel les parties s'engagent mutuellement et également.Hugues Le Roux (1860-1925)
Au point de vue des intérêts privés, le capital indique un rapport d'échange, précédé d'une évaluation synallagmatique.Frédéric Bastiat (1801-1850)
On a pu voir dans cette disposition l'exigence de conclure un accord synallagmatique, faisant naître des obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
Certains auteurs ont alors défini l'acte qui résulte de ces paroles échangées comme un contrat synallagmatique, voire comme un contrat d'inspiration féodale.Revue du Nord, 2008, François Zanatta (Cairn.info)
L'article 382 est consacré à la promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble immatriculé.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Le contrat de séjour est bilatéral ou synallagmatique.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Pierre Verdier (Cairn.info)
En 1918, l'enregistrement des actes sous seing privé devint obligatoire dès lors que ceux-ci contenaient une convention synallagmatique emportant mutation.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
L'interdépendance des obligations dans les contrats synallagmatiques se manifeste par les deux principes de l'exception d'inexécution et de la résolution pour inexécution dans notre droit.Raisons politiques, 2017, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
L'indemnisation n'est que la contrepartie du contrat synallagmatique de cession passé avec la collectivité expropriante.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Jean-Pierre Lebreton, François Priet (Cairn.info)
Tous ces éléments formels rapprochent l'accord collectif d'un accord contractuel aux mêmes caractéristiques : synallagmatique, à terme défini, conclu intuitu personae et non démembrable.Droit et société, 2020, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
A l'inverse, si vous signez en cours de procédure de divorce une promesse synallagmatique et que les conditions suspensives sont remplies en cours de divorce, la vente est actée.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un engagement irrévocable des deux parties.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »
Une promesse synallagmatique de vente : les parties sont d'accord et la vente est soumise à la réalisation d'un acte, d'une formalité.Ouest-France, Virginie JAMIN, 06/02/2013
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