système judiciaire
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Sentences with the word système judiciaire
Durant les décennies 1990 et 2000, les pouvoirs publics ont largement et résolument utilisé le système judiciaire pour harceler les rares journaux frondeurs.NAQD, 2019, Belkacem Mostefaoui (Cairn.info)
Cela, au moment où une soi-disant réforme du système judiciaire accroît, de fait, le contrôle du pouvoir exécutif sur la justice.Ouest-France, Jolanta Kurska, 07/11/2017
Cette difficulté à se représenter les femmes criminelles influerait sur sa prise en compte et sa prise en charge effective par le système judiciaire.Cahiers du Genre, 2016 (Cairn.info)
Dans le système judiciaire français, on appelle magistrats les membres professionnels des juridictions chargés d'assurer l'application de la loi dans le cadre de litiges.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Le président a mis en avant sa réforme du système judiciaire américain, incarnée par une femme noire, qui a bénéficié d'une libération anticipée.Ouest-France, 03/02/2020
On ignore si cette expulsion est imminente, le système judiciaire brésilien permettant plusieurs procédures d'appel.Ouest-France, 13/03/2015
Cette confusion des pouvoirs pose le problème de la prise en main du système judiciaire par l'appareil militaire : qui juge coupable ?Stratégique, 2013, Julien Resche (Cairn.info)
Nous devons amener nos forces policières et notre système judiciaire à travailler ensemble.Europarl
Le système judiciaire rwandais ayant été détruit, on estime qu'il faudrait deux cents ans pour tous les juger !Ça m'intéresse, 03/03/2021, « Peut-on rendre la justice sur l’herbe ? »
Il avait ensuite été acquitté en avril 2018, un fait extrêmement rare dans le système judiciaire russe.Ouest-France, 22/07/2020
Les organes de contrôle, le système judiciaire et le gouvernement partagent la même détermination à punir sévèrement toute violation avérée des droits de l’homme.Europarl
Soixante-quinze euros d'indemnité par jour d'emprisonnement injustifié : voilà ce que, en moyenne, notre système judiciaire accorde aux malheureux qu'il a broyés à tort.Capital, 19/10/2011, « Victimes d'erreurs judiciaires : des indemnités à la tête… »
La ville est devenue un des grands centres financiers internationaux grâce à la réputation d'indépendance de son système judiciaire.Ouest-France, 02/07/2020
Deuxièmement, la médiation répond à une profonde mutation du système judiciaire.Revue française de gestion, 2004, Andreas Goergen (Cairn.info)
Du point de vue des pays d'accueil, cela empêche l'accès au système judiciaire et aux procédures d'asile.Politique européenne, 2010, Virginie Guiraudon (Cairn.info)
D'un point de vue collectif, l'efficacité du système judiciaire nécessite l'acceptation de la négociation par les parties.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Deuxièmement, il faut soutenir les réformes de l’administration et du système judiciaire ukrainiens, ainsi qu’une vraie réforme des pouvoirs publics locaux.Europarl
Par exemple, la réforme du système judiciaire est absolument capitale.Europarl
Ces caractéristiques relèvent du système judiciaire et doivent fonctionner.Europarl
Ainsi, le président pourra-t-il nommer les principaux responsables militaires, les recteurs d'université, et avoir une influence prépondérante sur le système judiciaire.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 25/06/2018
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