système judiciaire
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Phrases avec le mot système judiciaire
La raison pour laquelle nous allons réformer notre système judiciaire est à la fois historique et fonctionnelle.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 22/08/2019
Le système judiciaire britannique s'apprête à mettre à jour le code vestimentaire traditionnel après une vague de critiques entretenues par des avocats noirs.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/05/2024
Par exemple, la réforme du système judiciaire est absolument capitale.Europarl
La série raconte en six épisodes les manquements de la police, du système judiciaire, et l'ignorance de la parole des victimes.Ouest-France, Anaïs BERNO, 28/12/2023
Soixante-quinze euros d'indemnité par jour d'emprisonnement injustifié : voilà ce que, en moyenne, notre système judiciaire accorde aux malheureux qu'il a broyés à tort.Capital, 19/10/2011, « Victimes d'erreurs judiciaires : des indemnités à la tête… »
Le système judiciaire rwandais ayant été détruit, on estime qu'il faudrait deux cents ans pour tous les juger !Ça m'intéresse, 03/03/2021, « Peut-on rendre la justice sur l’herbe ? »
Durant toute la procédure, un duel d'économistes eut lieu devant les différents échelons du système judiciaire.Revue économique, 2001, Hervé Dumez, Alain Jeunemaître (Cairn.info)
Cela semble étayer le fait que le soutien des donneurs à ces organisations constitue l'un des vecteurs principaux d'un système judiciaire multi-niveaux.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
Acteurs indispensables du système judiciaire français, ils permettent à de nombreuses personnes de ne pas passer devant un tribunal pour régler un litige.Ouest-France, Léonie CASTELAIN, 23/02/2024
En principe, le système judiciaire a évidemment pour but de juger les accusés et de le faire avec justice.Pouvoirs, 2009, Daniel Soulez Larivière (Cairn.info)
En l'absence d'un système judiciaire indépendant et accessible, il n'est pas de bon gouvernement durable.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
Ces institutions sont situées en dehors du système judiciaire mais pourront éventuellement agir sous leur supervision.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Lode Walgrave, Estelle Zinsstag (Cairn.info)
Ainsi, le président pourra-t-il nommer les principaux responsables militaires, les recteurs d'université, et avoir une influence prépondérante sur le système judiciaire.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 25/06/2018
Ces caractéristiques relèvent du système judiciaire et doivent fonctionner.Europarl
Dans le système judiciaire français, on appelle magistrats les membres professionnels des juridictions chargés d'assurer l'application de la loi dans le cadre de litiges.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Il aura valeur de test pour le système judiciaire ukrainien.Ouest-France, Maxime PONSOT, 19/05/2022
Les organes de contrôle, le système judiciaire et le gouvernement partagent la même détermination à punir sévèrement toute violation avérée des droits de l’homme.Europarl
Durant les décennies 1990 et 2000, les pouvoirs publics ont largement et résolument utilisé le système judiciaire pour harceler les rares journaux frondeurs.NAQD, 2019, Belkacem Mostefaoui (Cairn.info)
C'est pourquoi elle inspire le lecteur par la présentation de façons de faire intéressantes qui favoriseraient la participation des victimes dans le système judiciaire.RSC, 2018 (Cairn.info)
La plupart sont placés en détention et se perdent dans le système judiciaire.Ouest-France, Sophie DOUCE, 17/08/2022
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