système pénal
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Sentences with the word système pénal
Ces gens doivent supporter le pire du système pénal irlandais, ce qui est inacceptable puisqu'aux yeux de la justice, ils sont présumés innocents.Europarl
Pour la plupart, il s'agit de simples dealers de stupéfiants qui ont écopé de lourdes sentences, en vertu d'un système pénal très répressif aujourd'hui dénoncé comme excessif.Ouest-France, 19/01/2017
Chacun sait que les système pénaux font partie des expressions culturelles les plus évidentes d'une société.Europarl
Surtout, en reconnaissant automatiquement les décisions des systèmes pénaux nationaux, il n'établit aucune garantie minimale commune pour les droits de la défense.Europarl
Cette condition, dite de l'opportunité des poursuites, est l'une des principales caractéristiques du système pénal français.Le débat, 2017, Francis Hamon (Cairn.info)
Différents travaux montrent qu'une logique du risque tend à reconfigurer le système pénal dans son ensemble (risk-based penology ou logique actuarielle).Droit et société, 2017, Guillaume Roux (Cairn.info)
Premièrement, des changements doivent être apportés à notre système pénal en général.Europarl
Dans le même ordre d'idée, il est unanimement reconnu que le système éducatif, de manière comparable au système pénal, discrimine les ressortissants des milieux populaires.Sciences & Actions Sociales, 2019, Fernando Carvajal Sánchez (Cairn.info)
Ce phénomène met en avant le caractère poreux du système pénal et pénitentiaire dont les valeurs traditionnelles de genre traversent les frontières.RSC, 2021, Lola Gauthier (Cairn.info)
Comme nous en avons tous conscience, nous ne pouvons y parvenir qu'à condition de disposer d'un système pénal efficace.Europarl
Il ne relierait pas (ou trop peu) le système pénal à son contexte idéologique, économique, politique et social.Archives de politique criminelle, 2005, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
Nos préoccupations devraient donc se focaliser sur ce point : une harmonisation un peu plus renforcée des systèmes pénaux.Europarl
Ils montrent précisément que faire spectacle a toujours été, au moins autant que punir, une des raisons d'être du système pénal.Revue française de science politique, 2019 (Cairn.info)
Il n'est pas étonnant alors que l'indulgence garde une place conséquente dans le système pénal.Espaces et sociétés, 2004, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Elle ne favoriserait donc pas a priori une évolution du système pénal et participerait davantage d'une reproduction du système à l'identique.Déviance et Société, 2005, Jean-François Cauchie (Cairn.info)
Il serait cependant anachronique et trompeur de juger le système pénal de l'époque en ne tenant compte que de la seule loi souveraine.Rue Descartes, 2017, Philippe Audegean (Cairn.info)
Nous devons veiller à ce que la reconnaissance mutuelle repose réellement sur la confiance mutuelle dans l'ensemble des systèmes pénaux nationaux.Europarl
Elle a fini par enfermer le système pénal français dans une logique antagonique qui associe, contre tout bon sens, productivisme, improductivité et contre-productivité.Le débat, 2007, Jean de Maillard (Cairn.info)
Il est nécessaire d'avoir une réflexion plus large sur le système judiciaire et sur le système pénal.Le débat, 2001, Felix G. Rohatyn (Cairn.info)
Nous devrions en effet avoir des sanctions administratives pour les infractions mineures, plutôt que le système pénal actuellement en vigueur dans mon propre pays.Europarl
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