tarif minimal

Enfin, nous sommes d'avis que l'acceptation de cette réglementation sera renforcée par la fixation de tarifs minimaux pour une durée de cinq ans.Europarl

Et elles acceptent d'autant plus difficilement d'être payée au prix réel qu'elles sont payées au tarif minimal et qu'elles ne perçoivent pas toujours ce qui leur est dû.Travail genre et sociétés, 1999, Sarah Lecomte (Cairn.info)

Au cours de la période 2002-2005, plus de 103 000 abonnés voient ainsi le montant de leur facture diminuer d'environ 50 % du tarif minimal.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Bernard de Gouvello (Cairn.info)

La ville décide alors d'introduire de nouvelles mesures favorables aux chauffeurs, comme l'établissement d'un tarif minimal pour les courses.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)

La taxe sur l'électricité est maintenue au tarif minimal permis par le droit européen.Revue française d'administration publique, 2022, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson (Cairn.info)

Elle détermine le régime des accises, fixe pour chaque produit un tarif minimal et définit les exonérations, totales ou partielles, obligatoires ou facultatives.Revue Française de Finances Publiques, 2015, Antoine Magnant (Cairn.info)

Aucun tarif, ou bien des tarifs minimaux ?Europarl

Elles introduisent une limitation du nombre de permis de chauffeurs autorisés et imposent un tarif minimal pour chaque course.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)

Intérêt de l'opération : des compétences, un regard neuf et un vivier de talents potentiels pour un tarif minimal de 554 euros par mois.Capital, 02/08/2016, « Leçon pour le créateur d'entreprise : où dénicher un stagiaire… »