taux minimal
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Sentences with the word taux minimal
Le rapporteur, dans son projet de rapport, était même allé au-delà de cette proposition et voulait des taux minimaux de 400 euros.Europarl
Les spécialistes avancent aujourd'hui un taux minimal de 80 % de la population immunisée pour espérer stopper l'épidémie.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 09/07/2021
Le taux minimal de 3,9 % peut être augmenté jusqu'à 1 point de pourcentage par les régions.Revue d'économie financière, 2018, Laurent Quignon (Cairn.info)
C'est un taux minimal qui est recherché, mais qui n'est jamais défini de manière concrète et lisible.Migrations Société, 2014, Yamina Meziani (Cairn.info)
Le vin doit rester à un taux minimal d'accise zéro et doit être taxé au volume.Europarl
Pendant longtemps, une circulaire ministérielle a imposé un taux minimal de places par superficie de bureaux.Transports Urbains, 2008, Frédéric Dobruszkes (Cairn.info)
On nous demande souvent si ces accords prévoient un taux minimal de rémunération des auteurs.Le débat, 2012, Antoine Gallimard (Cairn.info)
Pour les bières, cela signifie que le taux minimal actuel de 74,8 cents par hectolitre et par degré va passer à 98 cents.Europarl
La commission des transports et du tourisme propose en outre d'évaluer régulièrement le système des taux minimaux à partir du 1er janvier 2002.Europarl
C'est à juste titre que la commission juridique persiste dans le refus d'un plafond et dans le maintien d'un taux minimal qui ne peut être inférieur à 7 %.Europarl
À ce propos, je tiens à préciser que je suis partisane de la prolongation du taux minimal de 15 %.Europarl
Le corridor de taux d'intérêt devient de facto asymétrique, le plafond étant le taux minimal de soumission aux opérations principales de refinancement.Revue d'économie politique, 2010, Christian Bordes, Laurent Clerc (Cairn.info)
Et comment appréciera-t-on le taux minimal d'éléments naturels à maintenir sur les parcelles ?Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Les contrôles doivent s'effectuer à raison d'un taux minimal de 5 % des exploitations par an, des taux spécifiques étant prévus pour les contrôles sur place.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Charles-Hubert Born (Cairn.info)
Même si l'art médical s'efforce de les réduire à un taux minimal, ces issues mortelles ne peuvent jamais être totalement évitées.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)
À ce poste, il peaufine son image internationale en œuvrant particulièrement pour la mise en place du taux minimal d'imposition mondial pour les sociétés.Ouest-France, Sébastien VANNIER, 27/09/2021
Aujourd'hui, nous avons un taux minimal pour les droits d'accises sur la bière et un taux zéro appliqué au vin, ce qui, j'en conviens, entraîne des inégalités.Europarl
Pendant la crise précédente, cela avait abouti à ramener la croissance salariale par tête à un taux minimal de 1,5 à 2 %.L'Économie Politique, 2009, Ronald Janssen (Cairn.info)
Premièrement, nous proposons de réduire l'objectif de taux minimal d'accises sur le carburant de 380 euros par 1 000 litres à 359 euros par 1 000 litres.Europarl
Le relogement considéré comme finalité assure un taux minimal de maintien dans l'habitat.Pensée plurielle, 2004, Jean-Louis Linchamps (Cairn.info)
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