taux minimal
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Phrases avec le mot taux minimal
Et comment appréciera-t-on le taux minimal d'éléments naturels à maintenir sur les parcelles ?Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Aujourd'hui, nous avons un taux minimal pour les droits d'accises sur la bière et un taux zéro appliqué au vin, ce qui, j'en conviens, entraîne des inégalités.Europarl
Premièrement, nous proposons de réduire l'objectif de taux minimal d'accises sur le carburant de 380 euros par 1 000 litres à 359 euros par 1 000 litres.Europarl
Elle fixe un taux minimal d'imposition de 20 %.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 14/10/2025
C'est à juste titre que la commission juridique persiste dans le refus d'un plafond et dans le maintien d'un taux minimal qui ne peut être inférieur à 7 %.Europarl
À ce propos, je tiens à préciser que je suis partisane de la prolongation du taux minimal de 15 %.Europarl
Il permet aux multinationales de négocier à l'avance avec l'administration leur niveau d'imposition à un taux minimal.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 16/11/2018
C'est le seul moment où l'initiative populaire décisionnelle a été évoquée dans le débat politique français, avec la définition d'un taux minimal de signatures.Revue française de science politique, 2008, Christophe Premat (Cairn.info)
Surtout, ce taux minimal ne suffirait pas à faire remonter l'imposition des grands groupes au niveau des autres entreprises.Alternatives Economiques, 2012, Marc chevallier (Cairn.info)
Le vin doit rester à un taux minimal d'accise zéro et doit être taxé au volume.Europarl
Pendant la crise précédente, cela avait abouti à ramener la croissance salariale par tête à un taux minimal de 1,5 à 2 %.L'Économie Politique, 2009, Ronald Janssen (Cairn.info)
Car si l'accord est appliqué au niveau mondial, alors les entreprises n'auraient plus intérêt à s'implanter dans des paradis fiscaux, le taux minimal étant le même partout.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 19/05/2022
Pour les bières, cela signifie que le taux minimal actuel de 74,8 cents par hectolitre et par degré va passer à 98 cents.Europarl
C'est un taux minimal qui est recherché, mais qui n'est jamais défini de manière concrète et lisible.Migrations Société, 2014, Yamina Meziani (Cairn.info)
À ce poste, il peaufine son image internationale en œuvrant particulièrement pour la mise en place du taux minimal d'imposition mondial pour les sociétés.Ouest-France, Sébastien VANNIER, 27/09/2021
Les députés se sont entendus pour introduire des taux minimaux de collecte des batteries des trottinettes électrique.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 23/03/2022
Elle s'est refusée à imposer un taux minimal.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Ce qui nous amène à un taux minimal de 13,6 homicides pour 100 000 habitants.Histoire et mesure, 2016, Bernard Dauven (Cairn.info)
Pour faire face à cette situation, elle propose donc la mise en place d'un taux minimal d'imposition annuel sur le patrimoine des ultrariches de 2 %.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 20/02/2025
Même si l'art médical s'efforce de les réduire à un taux minimal, ces issues mortelles ne peuvent jamais être totalement évitées.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)
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