taux minimum
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Sentences with the word taux minimum
Nous sommes favorables à des impôts concurrentiels et nous ne soutenons pas l'idée de prévoir des taux minimum.Europarl
En outre ces taux minimum diffèrent d'un pays à l'autre jusqu'à 90 %.Europarl
Le taux minimum serait progressivement augmenté à fur et à mesure de la convergence.Revue de l'OFCE, 2018, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Cependant, on aboutit ainsi à un taux minimum de 12 % (1 099 / 9 200).Vie sociale, 2008, Bruno Negroni (Cairn.info)
Ces prestations sont octroyées, par référence à un guide-barème, sous condition de reconnaissance d'un taux minimum d'incapacité permanente.Regards, 2015, Catherine Bouscant, Pascal Hamon, Dominique Marecalle (Cairn.info)
On ne parle que de la durée d'application du taux minimum.Europarl
Cela étant, d'autres mesures, notamment l'introduction d'un taux minimum de 7 % de l'impôt sur les sociétés, pourraient suffire à préserver l'accroissement des recettes.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
De même, un pays pourrait taxer les profits transférés dans un pays où ils ne seraient pas taxés à ce taux minimum.Regards croisés sur l'économie, 2019, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Ainsi, avec un taux minimum, on a un transfert d'une partie de la rente d'oligopole au profit du petit pays.Revue économique, 2010, Guillaume Cheikbossian (Cairn.info)
Elle peut être assouplie si l'on suppose que pour tous les niveaux de revenu, il existe un taux minimum de remplacement des salaires ?Revue française d'économie, 2011, Franck Bien, Arnold Chassagnon, Manuel Plisson (Cairn.info)
Elle prévoit aussi l'instauration d'un taux minimum mondial d'imposition, qui pourrait être fixé à 12,5 %.Ouest-France, 12/10/2020
Ce taux minimum est d'application jusqu'au 31 décembre 2010.Europarl
C'est un système très compliqué de calcul des taux minimum d'imposition sur lequel je ne m'étendrai pas car seuls le comprennent quelques rares spécialistes.Europarl
Un certain degré d'harmonisation fiscale est indispensable via, par exemple, la définition d'un taux minimum pour l'impôt des sociétés.Europarl
Ce taux est bien sûr le taux minimum pour les agriculteurs qui pourront toujours faire du gel volontaire jusqu'à 30 %.Europarl
En outre, les taux minimum des crédits immobiliers ont été abaissés et les conditions pour les acquéreurs d'une résidence secondaire sont devenues moins strictes.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
À l'heure actuelle, 1½ pour cent des salariés sont rémunérés au taux minimum et environ 20 % perçoivent un salaire fixé par une sentence.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Les médecins et les biologistes paraissent s'entendre sur la reconnaissance chez toutes les personnes saines d'un taux minimum d'auto-anticorps circulants.Revue française de psychosomatique, 2003, Claude Smadja (Cairn.info)
Et ces recettes fiscales nouvelles pourraient atteindre 170 milliards d'euros si le taux minimum de l'impôt sur les sociétés était fixé à 25 %, précise-t-elle.Ouest-France, 01/06/2021
En conséquence, dans certains cas, les taux minimum ne couvrent plus du tout les coûts possibles, surtout dans le cas de blessés graves.Europarl
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