taux minimum
exemples
Phrases avec le mot taux minimum
Enfin, le taux minimum de plaquettes bocagères provenant des haies est fixé à 10 %.Ouest-France, Nicolas COSSIC, 02/07/2024
Les paramètres de la taxe seront fixés de façon à reproduire la proportion moyenne d'employeurs taxés au taux minimum et au taux maximum.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
La loi de 1929 prévoit en particulier la fixation d'un taux minimum de blé indigène dans les farines à usage alimentaire.Le Mouvement Social, 2018, Laurent Herment (Cairn.info)
Un taux minimum de soumission a été instauré en 2008.Revue Tiers Monde, 2013, Soumaila Doumbia (Cairn.info)
Le taux minimum de l'intérêt est celui qui compense juste le coût de transaction associé à la détention de titres.Cahiers d'économie politique, 2001, Xavier De La Vega, Ludovic Julien (Cairn.info)
En conséquence, aucun taux minimum de couverture n'est requis pour étendre un accord collectif.La Revue de l'Ires, 2016, Thorsten Schulten, Line Eldring, Reinhard Naumann (Cairn.info)
Le cidre rosé devra avoir un taux minimum de pommes à chair rouge.Ouest-France, Guillaume LE DU, 05/01/2024
Les députés européens votent jeudi 19 mai 2022 sur un taux minimum mondial d'imposition des entreprises fixé à 15 %.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 19/05/2022
Ce taux minimum est d'application jusqu'au 31 décembre 2010.Europarl
On maintient les taux minimum de 0,4 % et 0,3 % respectivement.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2005, Mercedes Sanz Gómez (Cairn.info)
Le taux minimum serait progressivement augmenté au fur et à mesure de la convergence.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Ce taux est bien sûr le taux minimum pour les agriculteurs qui pourront toujours faire du gel volontaire jusqu'à 30 %.Europarl
Y a-t-il un taux minimum obligatoire ?Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 27/10/2019
On ne parle que de la durée d'application du taux minimum.Europarl
En conséquence, dans certains cas, les taux minimum ne couvrent plus du tout les coûts possibles, surtout dans le cas de blessés graves.Europarl
On prend une table analytique en respectant les extraits secs, on est obligé d'avoir un taux minimum de sucre pour que la glace ne soit pas trop dure.Ouest-France, Victor TOPENOT, 28/07/2022
S'y ajoutent des indicateurs chiffrés concernant le nombre de candidats ayant reçu une proposition l'année précédente et le taux minimum de boursiers.L'Année sociologique, 2020, Leïla Frouillou, Clément Pin, Agnès van Zanten (Cairn.info)
C'est un système très compliqué de calcul des taux minimum d'imposition sur lequel je ne m'étendrai pas car seuls le comprennent quelques rares spécialistes.Europarl
L'un des principaux défis de l'introduction du taux effectif minimum d'imposition des sociétés sera de s'accorder sur le niveau de ce taux minimum.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)
Un certain degré d'harmonisation fiscale est indispensable via, par exemple, la définition d'un taux minimum pour l'impôt des sociétés.Europarl
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