taux plafond
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Sentences with the word taux plafond
Il s'agit d'un taux plafond, au-dessus duquel les banques ont interdiction de prêter.Capital, 04/06/2020, « Crédit immobilier : pourquoi les emprunteurs peinent désormais à décrocher… »
Ce taux plafond applicable à l'ensemble du revenu taxable, éventuellement même après réincorporation des abattements, ne devrait sans doute pas dépasser 50 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
En période de récession la probabilité d'atteindre le taux plafond est beaucoup plus élevée.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
Dans un souci de libéralisation des affaires, une loi de 1886 a supprimé le taux plafond en matière commerciale.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
En outre, il semble souhaitable quel que soit le taux de taxation de la tranche la plus élevée, qu'un taux moyen maximum, appelé taux plafond, soit également fixé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
D'autres encore ont appliqué un taux plafond assez élevé entre 8 000 et 8 600 €.Revue économique, 2012, Jean-Yves Lesueur (Cairn.info)
Avec pour chaque durée, les meilleurs taux, les taux plafonds et les taux moyens.Capital, 30/04/2021, « Crédit immobilier : les meilleurs taux d'emprunt dans votre région »
Nos résultats suggèrent qu'une extension de la modulation des cotisations patronales via une suppression du taux plafond réduirait les licenciements et le chômage.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
Le taux plafond du mécanisme correspondrait à l'élévation des recettes budgétaires lors d'une conjoncture favorable c'est à dire à l'élasticité des impôts au revenu national.Revue d'économie politique, 2006, Christophe Schalck (Cairn.info)
L'indemnité du maire est inférieure au taux plafond, soit 2 100 €.Ouest-France, 27/06/2020
Ces derniers constituent le taux plafond au-delà duquel les banques ont tout simplement interdiction de prêter, bien que le ménage soit solvable.Capital, 29/06/2021, « Crédit immobilier : comment les taux historiquement bas menacent les… »
Si ce dispositif était assimilé à un crédit à la consommation, il représenterait un taux d'intérêt de 76 %, soit un peu moins de trois fois le taux plafond en vigueur.Capital, 22/01/2020, « Attention aux coûts exorbitants de la location longue durée dans… »
À partir de 1680 et jusqu'en 1719, la situation apparaît confuse, les participants semblant avoir du mal à identifier clairement le taux plafond.Revue du Nord, 2005, Serge Dormard (Cairn.info)
La faute à un taux plafond, au-delà duquel les banques ne prêtent plus.Capital, 11/01/2020, « Crédit immobilier : ces emprunteurs recalés... à cause des taux… »
Si le rendement excède ce pourcentage, le programme reste quand même avantageux étant donné que le taux plafond de 15 % s'appliquera à un montant plus élevé.Gestion, 2001, Alain Gosselin (Cairn.info)
Lorsqu'elle a atteint le taux plafond une hausse des licenciements n'entraîne pas d'augmentation des contributions patronales.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
Dans de nombreux pays (qui ne figurent pas dans le tableau), le taux plafond d'imposition est souvent le double du taux plancher.Revue économique de l'OCDE, 2006, Hansjörg Blöchliger, David King (Cairn.info)
Même des villes de la banlieue parisienne - que l'on imagine pas forcément abriter des résidences secondaires - ont dégainé le taux plafond de 60 %.Capital, 17/11/2020, « Surtaxe d'habitation : ces villes qui ne font pas de… »
Lorsque le taux de taxe atteint le taux plafond, l'absence de pénalité en cas de licenciement accroît l'incitation des firmes à licencier.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
De plus, la concurrence fiscale entre les collectivités territoriales est encadrée par le taux plafond et le mécanisme de péréquation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)
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