taux progressif
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Sentences with the word taux progressif
Une option pourrait consister à frapper le capital d'un taux progressif linéaire assorti d'abattements pour les bas revenus.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Toutes les tranches du barème sont composées d'une limite basse et d'une limite haute et se voient appliquer un taux progressif d'impôt.Capital, 07/10/2019, « Taux marginal d’imposition : définition et calcul »
Ne peut-on repenser à la proposition de taxer à des taux progressifs non pas le revenu mais la consommation ?Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
Pour l'exercice d'imposition 1987 (revenus de 1986) le barème d'imposition compte 19 tranches de revenus qui sont taxées à des taux progressifs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Si les revenus des dividendes dépassent la marge de rendement de 9 %, 70 % du montant qui dépasse est imposé au taux progressif appliqué aux revenus du travail.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Or, les taux progressifs proposés ne répondent à aucune de ces deux conditions alternatives.Europarl
Les allocations familiales sont accordées selon un taux progressif en fonction du nombre d'enfants et restent acquises jusqu'à l'âge de 14 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Etienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Vous pouvez aussi opter pour un compte à termes à taux progressif.Capital, 22/11/2012, « Pensez aux comptes à terme pour placer vos liquidités »
Nous comparons dans cette étude les effets de deux systèmes d'imposition : un système de taxation proportionnel et un système d'imposition non proportionnel à taux progressif.Économie et Prévision, 2008, David Masclet(*), Claude Montmarquette(**) (Cairn.info)
Nombre d'éditeurs prévoient un taux progressif par paliers augmentant en fonction du tirage et du nombre d'exemplaires vendus.Les éditeurs de bande dessinée et de littérature pour la jeunesse, 2010, Marie Challe, Anne Dujardin (Cairn.info)
De même, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions bénéficient d'un mécanisme complexe de dégrèvement à taux progressif.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
La tranche supérieure sera considérée comme des revenus mobiliers professionnels et ceux-ci seront soumis au taux progressif d'imposition applicable aux revenus professionnels.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Autre possibilité : souscrire un prêt à paliers ou à taux progressif.Capital, 03/03/2021, « Crédit immobilier : comment contourner les nouvelles règles d’endettement ? »
En attribuant deux parts fiscales aux couples mariés et pacsés, le taux progressif s'applique à la moyenne des revenus du couple.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Il est persuadé qu'un taux d'imposition purement proportionnel (la flat tax) serait préférable au système actuel basé sur des taux progressifs.Revue française de socio-économie, 2017 (Cairn.info)
Dans ces secteurs, les allocations familiales sont accordées pour chaque enfant de moins de 14 ans (18 ans pour les étudiants), selon un taux progressif en fonction du nombre d'enfants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Vaïa Demertzis (Cairn.info)
Par ailleurs, la déduction des impôts immobiliers fait l'objet de taux progressifs, de sorte qu'elle a un caractère régressif.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
L'impôt immobilier global, impôt national s'ajoutant depuis 2005 aux impôts immobiliers locaux, frappe la détention de biens immobiliers, avec des taux progressifs pouvant aller jusqu'à 4 %.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La contribution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques passe quant à elle par le biais des taux progressifs.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Plus précisément, nous comparons dans cette étude les effets de deux systèmes d'imposition : un système de taxation proportionnel et un système d'imposition non proportionnel à taux progressif.Économie et Prévision, 2008, David Masclet(*), Claude Montmarquette(**) (Cairn.info)
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