taux progressif
exemples
Phrases avec le mot taux progressif
Ne peut-on repenser à la proposition de taxer à des taux progressifs non pas le revenu mais la consommation ?Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, il sera soumis à l'impôt au taux progressif pour la période imposable au cours de laquelle le délai de remploi est venu à expiration.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Murielle Fromont (Cairn.info)
Ce système combine des revenus du travail taxés à des taux progressifs et des revenus du capital taxés à taux fixe (flat tax).Revue de l'OFCE, 2019, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Toutes les tranches du barème sont composées d'une limite basse et d'une limite haute et se voient appliquer un taux progressif d'impôt.Capital, 07/10/2019, « Taux marginal d’imposition : définition et calcul »
Un budget qui serait assuré par des cotisations sociales aux taux progressifs selon les revenus des personnes.Lien Social, 2019, Marianne Langlet, Bénédicte Bonzi (Cairn.info)
Les réserves supplémentaires de pénalité continueraient à jouer, comme aujourd'hui, aux taux progressifs, pour tous les comptes de marges dont le solde serait négatif.Histoire, Économie et Société, 2020, Jean-Luc Mastin (Cairn.info)
Un taux progressif aurait aussi été plus efficace pour rendre de plus en plus coûteuse la prise de risque.Alternatives Economiques, 2014, Gunther Capelle-Blancard, Jézabel Couppey-Soubeyran (Cairn.info)
De même, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions bénéficient d'un mécanisme complexe de dégrèvement à taux progressif.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
Par conséquent, les revenus immobiliers sont taxés aux taux progressifs par tranches et les revenus mobiliers sont imposés au taux distinct de 30 %.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Florence Cappuyns, Michel Goethals (Cairn.info)
En attribuant deux parts fiscales aux couples mariés et pacsés, le taux progressif s'applique à la moyenne des revenus du couple.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
La tranche supérieure sera considérée comme des revenus mobiliers professionnels et ceux-ci seront soumis au taux progressif d'imposition applicable aux revenus professionnels.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Si les revenus des dividendes dépassent la marge de rendement de 9 %, 70 % du montant qui dépasse est imposé au taux progressif appliqué aux revenus du travail.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Or, les taux progressifs proposés ne répondent à aucune de ces deux conditions alternatives.Europarl
Une option pourrait consister à frapper le capital d'un taux progressif linéaire assorti d'abattements pour les bas revenus.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Le fleuron de ce point de vue est l'impôt sur le revenu des personnes physiques à taux progressif.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Michel Bouvier (Cairn.info)
Vous pouvez aussi opter pour un compte à termes à taux progressif.Capital, 22/11/2012, « Pensez aux comptes à terme pour placer vos liquidités »
En effet, la personne physique sera taxée sur les revenus immobiliers sur la base du revenu cadastral aux taux progressifs.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Florence Cappuyns, Michel Goethals (Cairn.info)
Autre possibilité : souscrire un prêt à paliers ou à taux progressif.Capital, 03/03/2021, « Crédit immobilier : comment contourner les nouvelles règles d’endettement ? »
Il est persuadé qu'un taux d'imposition purement proportionnel (la flat tax) serait préférable au système actuel basé sur des taux progressifs.Revue française de socio-économie, 2017, Marc Lavoie (Cairn.info)
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