taxateur
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Sentences with the word taxateur
Sa spécificité l'amène, pour diligenter son travail, non seulement à rassembler des éléments sociaux, mais à pratiquer les évaluations psychologiques, soumises à l'arbitraire des juges taxateurs.Le Journal des psychologues, 2006, Marie-Ange Hélie (Cairn.info)
Par ailleurs, le régime taxateur applicable aux cédules était une entorse directe à la théorie cédulaire.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Ainsi, un juge taxateur peut réduire arbitrairement un relevé d'honoraires d'une somme sans correspondance avec un chapitre du mémoire incriminé.Le Journal des psychologues, 2006, Marie-Ange Hélie (Cairn.info)
Cette analyse semble être correcte si l'administration est considérée en tant que créancier des sociétés parties à une fusion, mais pas forcément en tant que fisc taxateur.Revue de Droit Fiscal, 2021, Jean Schaffner, Benjamin Dahan (Cairn.info)
Alors il fallait recourir au jury taxateur, c'est-à-dire frapper les riches par le moyen d'une commission.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les taxateurs doivent simultanément se conformer aux règles et procédures tout en assurant un certain niveau de productivité.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Aurélien Buffat (Cairn.info)
La gestion administrative du personnel dans un office est quant à elle majoritairement déléguée au comptable taxateur qui établit la paye.Revue de gestion des ressources humaines, 2012, Laurent Cappelletti, Florence Noguera, Jean-Michel Plane (Cairn.info)
Si elle occupe pour la première fois cette fonction, la comptable-taxateur de profession, n'est pas novice dans le monde de la politique.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 17/03/2025
Oui l'objectif d'apaisement des relations entre le taxateur et le taxé doit s'inscrire dans le temps long, en abandonnant les discours faciles.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Bernard Bacci (Cairn.info)
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