taxateur
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Sentences with the word taxateur
La gestion administrative du personnel dans un office est quant à elle majoritairement déléguée au comptable taxateur qui établit la paye.Revue de gestion des ressources humaines, 2012, Laurent Cappelletti, Florence Noguera, Jean-Michel Plane (Cairn.info)
Les autres ne le sont pas et il appartient aux magistrats prescripteurs et taxateurs de fixer cas par cas la rémunération du technicien.Revue française d'administration publique, 2008, Didier Marshall (Cairn.info)
Ces éléments taxateurs personnels ne devraient en principe intervenir qu'à un niveau supérieur, au niveau global cédulaire, c'est-à-dire par rapport à l'impôt sur le revenu global (ou supertaxe).Histoire, économie & société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Les taxateurs doivent simultanément se conformer aux règles et procédures tout en assurant un certain niveau de productivité.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Aurélien Buffat (Cairn.info)
Alors il fallait recourir au jury taxateur, c'est-à-dire frapper les riches par le moyen d'une commission.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ainsi, un juge taxateur peut réduire arbitrairement un relevé d'honoraires d'une somme sans correspondance avec un chapitre du mémoire incriminé.Le Journal des psychologues, 2006, Marie-Ange Hélie (Cairn.info)
Le magistrat prescripteur répond de la régularité de son engagement et le magistrat taxateur agit sous le contrôle juridictionnel de la chambre de l'instruction.Revue française d'administration publique, 2008, Didier Marshall (Cairn.info)
Sa spécificité l'amène, pour diligenter son travail, non seulement à rassembler des éléments sociaux, mais à pratiquer les évaluations psychologiques, soumises à l'arbitraire des juges taxateurs.Le Journal des psychologues, 2006, Marie-Ange Hélie (Cairn.info)
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