taxe directe

Vous pensez que les droits protecteurs agissent comme une taxe directe sur la communauté, en élevant le prix des objets de consommation ?Frédéric Bastiat (1801-1850)

Exceptionnellement, la ville levait une taxe directe, qui fiscalisait les propriétés (foncières), les biens et l'activité des bourgeois, souvent en conséquence d'une guerre.Revue du Nord, 2007, Jelle De Rock (Cairn.info)

Je ne veux pas que ces coûts soient répercutés sur une taxe directe sur les revenus ou sur une autre taxe directe.Europarl

Nous nous opposerons de toutes les façons possibles à toute tentative d'instaurer une taxe directe, en nous appuyant également sur l'arrêt du tribunal constitutionnel allemand de juin 2009.Europarl

En conclusion partielle on peut dire que, à court terme, la politique éducative financée par une taxe directe sur les ménages a un effet très négatif sur la consommation.Recherches économiques de Louvain, 2010, Hélène Maisonnave, Bernard Decaluwé (Cairn.info)

Dans ce scénario, le taux de taxe directe sur les entreprises s'ajuste pour financer le montant de la subvention aux engrais en laissant le déficit du gouvernement constant.Monde en développement, 2021, Boureima Sawadogo, Hélène Maisonnave (Cairn.info)

Pour le premier scénario, aucune mesure fiscale n'est mise en place, tandis que dans le deuxième scénario une taxe directe sur les ménages finance la politique de dépenses publiques.Recherches économiques de Louvain, 2010, Hélène Maisonnave, Bernard Decaluwé (Cairn.info)

La politique est financée par une taxe directe payée par les ménages.Recherches économiques de Louvain, 2010, Hélène Maisonnave, Bernard Decaluwé (Cairn.info)

Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente.Alexis de Tocqueville (1805-1859)